CONCEPT MACHINE sise [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau

CONCEPT MACHINE sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT

Alors qu'il était en train d'utiliser une machine à guillotine pour découper une tôle, il a poussé la tôle dans la machine afin de la caler et a laissé ses doigts à l'endroit où le piston descendait serrer

Le 11 octobre 2008, la machine a pris feu et a été totalement détruite. Le sinistre a été déclaré à la société AXA, assureur de la CUMA, et des expertises amiables ont été diligentées.

Motifs La machine a été livrée le 30 septembre 2008. L'incendie est survenu le 11 octobre 2008.

pas un vendeur de machine mais un professionnel du textile et a vendu des machines-outils qu'elle avait utilisées dans le cadre de son activité - le fait que ses salariés ont tout mis en 'uvre pour faire

à démouler, son poignet droit heurtait la machine, lui occasionnant une contusion. - Contusion-poignet droit ».

et de machines.

A titre subsidiaire, elle sollicite un complément de mission sur la ligne de conditionnement, les modifications apportées à la machine et l'utilisation de la machine.

de film sur la machine( > hauteur épaule) ¿ Rattrapage des steaks sur certaines lignes (si arrêt machine) à l'aide d'une pelle pour remettre les produits sur la ligne d'enveloppage

[Y] était sur la machine afin d'enlever les collecteurs, lors de l'enlèvement des pièces le côté droit était plus bloqué que le côté gauche.

[I] a signé un bon de commande d'une machine Light Traxx pour le prix de 360 000 euros, garantie 3 ans, (pièces, main d''uvre, déplacement), pour 3 ans, maxi 700 ha si dépassement 125 euros/ha, si rachat

Lonlay l'Abbaye a réglé à la société Lebeurrier la somme de 102 000 euros au titre du solde du prix de vente de la machine neuve.

Ce système d'extraction de fumée parfaitement dissociable de la machine puisqu'il a fait l'objet d'un retrait sans empêcher la machine de fonctionner, ne peut en aucun cas être considéré comme un élément

qu'en outre elle assurait le réglage et l'entretien de sa machine et la formation de plusieurs personnes à la conduite.

II Sur l'application de la franchise au titre de la garantie bris de machine.

Winback 3SE, le préjudice pouvant notamment résulter d'une défectuosité de ladite machine imputable à son fabricant, la société Winback Europa, en sorte que, le(s) responsable(s) du préjudice de M.

ALCYON ne connaissait donc pas cette machine au départ./Des tests ont été faits sur une machine similaire (en présence d'ALCYON).