avaient relevé l'insuffisance de maîtrise du français et pris attache avec une interprète.

[R] [B], défaillant, à payer, chacun, la somme de 49 939,31 euros à la Caisse d'Épargne CEPAC, avec intérêts au taux contractuel de 4,32 % à compter du 5 avril 2023, Vu l'appel principal interjeté le

Par le jugement attaqué du 29 novembre 2022, dont la société CARS 21 interjette appel, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande tendant à l'annulation de ces titres et à la décharge de l'obligation

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 11 avril 2018, Mme [T] [C] a interjeté appel de cette décision.

Le divorce des époux [D] et [U] a été prononcé par jugement du 2 février 2011, qui a également ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux.

de contrat, en procédant à la désinstallation des fichiers sources du site internet sur son ordinateur, cette clause doit être interprétée en ce sens qu'il appartient à l'agence web et à la société de

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

Le 20 avril 2018 , les sociétés Astek Industries et Astek ont interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et délai qui ne sont pas critiquées.

Le 20 avril 2018 , les sociétés Astek Industries et Astek ont interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et délai qui ne sont pas critiquées.

causé à l'intérêt collectif de la profession.

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Par déclaration adressée au greffe le 14 avril 2017, Mme [Q] a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 2 juillet 2019.

condamner à lui rembourser les cotisations sociales payées depuis 2006 à 2011 soit 9303 euros, à lui payer, en outre, les mensualités de sa pension de retraite depuis le 1er mai 2011 soit 52749 euros avec intérêts

pour traitement discriminatoire, dommages et intérêts pour harcèlement moral et rappel de salaire pour heures supplémentaires.

fait pratiquer, sur les comptes de Madame [K] [Q] épouse [J] une saisie-attribution entre les mains de la Banque Postale pour avoir paiement de la somme globale de 669 293, 07 euros en principal, intérêts

Par lettre recommandée adressée au greffe, en date du 27 octobre 2015, le conseil de la SA EDF a interjeté appel de cette décision, dans des conditions de recevabilité qui ne sont pas discutées par les

[J] [Y] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 1240 du code civil.