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79 648 résultats pour « exploitation des droits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9835a32c43c72a4987420

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Elle exploite le nom de domaine royalcaviar.com et commercialise certains de ses produits via ce site.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fbc

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Le 18.12.1998, la Commission Départementale d'Equipement Commercial du Cantal faisait droit aux deux demandes d'autorisation d'exploitation, sollicitées concurremment par la SCI DES LOISIRS-DELORT et SPORT'IN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877bd

Appel

19 septembre 2005

19 septembre 2005

Le redressement en matière de taxe sur les véhicules de société, assimilée à un droit de timbre, pour des droits dus en dehors de la période concernée par la vérification s'avère valable dès lors qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc5

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Nous avons en particulier constaté que vous aviez opéré des déblocages pour le compte de votre propre exploitation en usurpant les droits de l'agent normalement en charge des opérations de votre exploitation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce12cdc6046d478976be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par exploit du 27 février 2025, la société Global Exploitation a fait assigner la société Résidis devant le juge des référés du tribunal des activités économiques de Paris aux fins de voir : Condamner

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FITT S.A. BPCE IMMO EXPLOITATIONc/S.C

64ae4b2aa1775905dba3bcd4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par ordonnance du 14 décembre 2022, le juge des référés a : - Constaté que la société BPCE Immo Exploitation est occupante sans droit ni titre des locaux loués sis ensemble immobilier " Buropole " sis

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

commerciale, les droits d'exploitation, de reproduction et de diffusion de la photographie sur tous supports, en particulier le papier, la peinture, l'audiovisuel, le vêtement, les produits dérivés tels

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa357f38d6b27c27637

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Est considéré comme une contrefaçon l'acte portant atteinte aux droits patrimoniaux de l'auteur, c'est-à-dire à son droit d'exploitation, défini par l'article L. 122-1 du code de la propriété intellectuelle

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4c905f84751fcf0f679

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

héritages ou à leur exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892af

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

infraction constatée à compter de la signification de la décision à intervenir, * condamner solidairement Claude A... et la société SENTINEL OUEST à lui verser une provision sur dommages-intérêts pour l'exploitation

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CA

Cour d'Appel

IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS

6253c880bd3db21cbdd856ef

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

antérieurs la date du 10 JUIN 1997, alors qu'il avait unanimement décidé de ne pas remettre l'appartement en état pour le louer ; par contre, l'intér t collectif exigeant que ces parties communes soient exploitées

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CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d36

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

du jour de la réception par elle de la convocation devant le bureau de conciliation, - la somme de 30.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts de droit

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CA

Chambre A - Civile

62848f73498a54057d102cfc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ils soulignent que la procédure intentée, sans le moindre argument juridique à faire valoir, par Mme [C] [L] épouse [Y] qui a manifestement cédé son exploitation et ses droits dans l'EARL constituée avec

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CA

Chambre 1-2

6364bad8e405357f749ea786

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les appelants font valoir qu'il existe une confusion entre la transmission d'une exploitation et un droit au logement, rappelant que jusqu'à présent Mme [H] logeait dans sa caravane, installée à proximité

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425a7

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Afin d'assurer la meilleure exploitation du film, les distributeurs proposent leur catalogue à l'ensemble des exploitants de l'île, avec lesquels ils concluent des contrats de concession de droits de représentation

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CA

5ème Chambre

69737548cdc6046d476b4a11

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Lorsqu'il s'agira d'une maison avec bâtiments accessoires servant à une exploitation agricole, l'ayant droit pourra déposer ses voitures, charrues, herses, machines agricoles et autres objet pouvant servir

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CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab7

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

, privé de la jouissance du bien qu'il loue ; qu'il convient, cependant, de rappeler qu'en matière de bail rural, le statut du fermage transfère au fermier la propriété économique des terres qu'il exploite

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CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e3

Appel

16 juin 2000

16 juin 2000

la société FILMAX se déclarait propriétaire à titre exclusif des droits nécessaires à l'exploitation, et notamment des droits d'auteur, désormais propriété commune dans la proportion de la participation

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CA

1ère chambre civile B

68f866a2cb86fa851c25ccad

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[S] [I] aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Me Christophe Fortin, - rappelé que la décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

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CA

Chambre 1-7

6a192ef0cdc6046d4754d4d5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] est devenu occupant sans droit ni titre.

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