AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9835a32c43c72a4987420
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Elle exploite le nom de domaine royalcaviar.com et commercialise certains de ses produits via ce site.
Source officiellePage 17 sur 3983
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fbc
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Le 18.12.1998, la Commission Départementale d'Equipement Commercial du Cantal faisait droit aux deux demandes d'autorisation d'exploitation, sollicitées concurremment par la SCI DES LOISIRS-DELORT et SPORT'IN
Source officielle