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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

63b91ad4b63d827c909cacc4

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Après une série de devis sur lesquels la société Oopet a sollicité des remises, la société Dual Communication a établi le 22 octobre 2014 des devis remisés pour les applications Oopet Love et Oopet Fit

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd31

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

X... au titre du devoir de secours.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63981a7b805de12b758

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

m au lieu de 11 m prévus au devis

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659f95b13328fa00087a2500

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur [P] [G] a formé opposition, en soutenant essentiellement avoir annulé le premier devis au profit du second devis du 2 mars 2020 à hauteur de 12 000 euros, ne portant plus que sur la main d''uvre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce93cdc6046d4789802c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils considèrent que l'indemnisation de la violation par le prêteur de son devoir de mise en garde s'analyse en une perte de chance qui doit être évaluée à 2 000 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a095a1dbfbd5d79cd572

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de la société Ecbt Ingeneerie de 2015, alors qu'elles avaient connaissance de son devis postérieur de 2016, au titre de mesures provisoires urgentes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882a0

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

des travaux de rénovation pour le compte du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence 12, impasse Saint Vincent de Paul à DAX (Landes) ; Au début de l'année 2003, la S.A.R.L. a établi deux autres devis

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f31

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Aucun devis n'a été établi et la société SCMM a procédé à la réalisation des travaux entre les mois de mars et de mai 2014 sous la surveillance de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a85

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

Y..., qui a relevé appel, et qui admet devoir, comme en première instance, la facture de 12.060 Frs en date du 6 février 1998, conclut, le 4 septembre 2001, au débouté pour le surplus, réclamant 10.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860b6

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

Attendu qu'il est établi que les prestations commandées et réalisées par la société A.... n'ont pas fait l'objet d'un devis ; que cet élément est sans incidence sur la solution à apporter au litige dès

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b85

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Il ressort des pièces versées en annexes, notamment de l'original du devis no 2177 du 13 novembre 2002 et du devis no 3093 du 23 juillet 2003 reçu par la SARL TREIBER en fax de B. X...

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CA

4e chambre

62c3d47093e17a637920585c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Mme [L] soutient, sans apporter aucune preuve, que le devis n°111118 contenait en plus-values des travaux qui étaient déjà mentionnés dans le devis n°110605, alors que les mentions les font apparaître

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CA

8ème chambre

642e63e1826f3a04f521685d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

* * * * Exposé du litige Selon devis en date du 1er octobre 2018, accepté le 26 novembre 2018, [Z] [N] a confié à la société de Dépannages Thermiques (ci-après SDT), la fourniture et la mise

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CA

1ère Chambre

6a167df2cdc6046d4710c3f6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le travail réalisé par l'expert judiciaire, circonstancié et détaillé, permet à la cour, avec les devis réactualisés produits par l'intimée, d'être suffisamment informée pour trancher le présent litige

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CA

1ère ch. civile

68008c7fecbbb650faffb02b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

initial dont elle doit assumer les conséquences ; qu'en sa qualité de professionnel, elle a ainsi manqué à son devoir de conseil à l'égard d'un maître de l'ouvrage profane ; qu'en outre, le devis initial

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CA

1ere Chambre

66f3a8f45c2cfc5a084ac911

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il peut donc résulter d'un simple devis accepté par le locataire, qui en y apposant sa signature manifeste sa volonté d'en accepter toutes les clauses et conditions.

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CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90931

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

A... et Z... l'un des trois principaux associés et non " le simple associé ultra minoritaire " ainsi qu'il a jugé devoir se présenter en première instance, - qu'il s'établit ainsi que moins d'un an après

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CA

Chambre 1-8

69fc2effcdc6046d47e4151f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ajoute que le tribunal s'est fondé sur les devis présentés par M.

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CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

a) sur le manquement au devoir de conseil La charge de la preuve de l'exécution du devoir de conseil pèse sur l'entrepreneur.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97c41cce69a12ae3d42

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[Z] de l'ensemble de ses demandes. 2°- Sur le moyen tenant à un manquement au devoir de mise en garde Selon la jurisprudence applicable au cautionnement litigieux, la banque est tenue à un devoir

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