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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031f563ab72dd2deafa4a5d

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

aux termes duquel Denise D... s'engageait à présenter sa clientèle à Mme Marie-Christine X... en contrepartie de la somme de 600.000 francs.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

AFFAIRE X... Denisec/CPAM DE LA SARTHE

6253c8b3bd3db21cbdd8601d

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

Denise c/ CPAM DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 04 Juillet 2001.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe510cdc6046d4786f3a5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A cet effet, la société CFJ expose qu'un devis a été établi le 16 juillet 2024, prévoyant la pose de 22 menuiseries pour la somme de 2 640 euros ; qu'elle a débuté les travaux dès l'acceptation du devis

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

GESTIONc/S.C

69fd8065cdc6046d47047943

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette perte de chance sera évaluée à 90 %, au regard de la différence de prix entre les devis effectués pour les mêmes travaux dont la charge incombait exclusivement aux intimées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Réduire les demandes d'indemnisation présentées par Denise Y....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

61609a4454c6ec55cf7100f4

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

La réclamation à ce titre est fondée sur le devis de LABO CONSEIL du 6 juillet 2010 et le commissaire du gouvernement rappelle que l'indemnité ne peut-être fixée qu'en valeur HT alors que ce devis n'indique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c249

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

AFFAIRE N : 07 / 01372 Jugement du 29 Mai 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 4108 ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Denise

Source officielle
CA

2ème Chambre

627df7b00d41e0057d43e2e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le taux est celui de la devise sur le marché des changes à Paris, majoré d'une marge. Ce taux est révisable à chaque échéance en fonction des conditions du moment.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc9cdc6046d4737e17e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[G] a accepté un devis pour un montant total de 95.000 €. En cours de travaux, il a accepté un devis pour des travaux supplémentaires de pose de carrelage pour un montant de 12.000 €.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d3b0cdc6046d47312c5b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A la signature du devis, un premier acompte de 50 % du montant total des travaux, soit 48 630 euros, a été versé à M. [B].

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f222

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] n'a jamais signé un devis de 4 400 euros. M. [D] indique ne pas être concerné par ces travaux et qu'aucun compte ne peut lui être demandé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6036a64ab7bea047efd1b259

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

dans l'offre en devises étrangères a bien un lien avec l'activité de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57a3c369c7f74996e24

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

dérivés), notamment sur le marché des devises.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f30d61a5c2f4aa366c8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le coût de la protection a été devisé par l'entreprise CANCE, selon devis joint.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a335

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Madame Denise Y... épouse X... ... 67560 ROSHEIM représentés parla SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN, avocats au barreau de STRASBOURG

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CA

1ère Chambre A

6031f2a95da5862b1dc7d6fc

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Denise Y... épouse B..., née le [...] X... Y... veuve Z...', née le [...] Jean-Marie Y..., né le [...]

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CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8596a

Appel

22 octobre 2001

22 octobre 2001

n'appartient qu'à l'enfant et pendant sa minorité à sa mère. - que Madame Denise Y.... est un tiers totalement étranger à l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7db

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Henri X..., Mme Denise X... veuve Y..., M. Jean Jacques X..., M. Daniel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Madame Denise X..., épouse Z... demeurant ... Madame Brigitte X..., épouse A... demeurant ...

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CA

Chambre 3-3

6789fc4f11ec33b4fa0f1818

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société était titulaire d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] en devises dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la banque). Par acte sous seing privé du 3 février 2014, M.

Source officielle