CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 641 résultats pour « agglomeration »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01128_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Mme A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01129_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B était agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01130_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01131_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Mme B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01132_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01133_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01973_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01134_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Mme A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01135_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01136_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Mme A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01137_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il est constant que la communauté d'agglomération de Metz Métropole a versé l'IEMP à Mme A du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01138_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01139_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02092_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Thonon Agglomération.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01146_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

En premier lieu, la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet fait valoir que la demande de réintégration de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01743_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

de l'appel de la communauté d'agglomération du Grand Avignon concernant l'indemnité réclamée par M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00781_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

communauté d'agglomération à compter du 26 août 2015.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01930_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération, ainsi qu'elles le sollicitent. 14.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aed66129746fdd69c3d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La communauté d'agglomération [Localité 5] terre et mer a demandé au conseil de prud'hommes de débouter Mme [Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01315_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté d'agglomération Seine Normandie.

Source officielle

Page 17 sur 233

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 637 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE LIBERAL D'IMAGERIE MEDICALE DE L'AGGLOMERATION LILLOISE (CLIMAL)

SIREN 334170974Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COOPEA, Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré de l'Agglomération de Tours

SIREN 512566845Greffe du Tribunal de Commerce de tours

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

SIREN 318055043Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES DE L'AGGLOMERATION VIENNOISE - JM ROUSSET

SIREN 408583581Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AIDE A DOMICILE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE

SIREN 439678145Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

20/08/2026

Voir →