[X] [I] ; Que la société Guymard a fait, en 2005, l'objet d'une proposition de rectification faisant apparaître un rappel de TVA en droits à hauteur de 103 276 euros ; que la société HMG a ultérieurement

rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ MME [G] dûment avisé, absent

Le 3 janvier 2013, la SASU CEGELEC TOULOUSE a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF en déclarant contester le redressement objet de la mise en demeure.

[P] [Z] fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention le 24 mars 2026.

de la créance, Mme B... n’est pas fondée, en tout état de cause, à invoquer la méconnaissance de l’autorité de la chose jugée pour contester la légalité du titre exécutoire du 17 décembre 2021, en l’absence

Il fait état, en 2014, d'un retard de 6 jours causé par son absence durant 3 jours.

[X] [H] [I] confond la sanction relative à l'absence de reprise des chefs de jugements critiqués dans les premières conclusions et celle relative à l'absence de mention de l'objet de l'appel dans le délai

Dès lors, il s'évince de ces constatations, qu'en raison même de l'absence d'identité d'objet, il ne saurait y avoir litispendance entre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative

Elle fait valoir que : - les absences injustifiées de Monsieur [F], alors qu'il avait déjà fait l'objet de sanctions concernant des faits similaires et non-contestées, justifiaient son licenciement

[K] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre

Devant le premier juge, le conseil de l'intéressé a soutenu le moyen tiré de l'insuffisance des diligences entre le 9 mars et le 3 avril 2026, et l'absence de nécessité de la prolongation en l'absence

[S] [K] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'autorité de la chose jugée doit, en l'absence d'identité d'objet, être écarté. 7.

L'absence du salarié pour maladie ne peut justifier un licenciement.

Y... disposait de tous les pouvoirs pour agir, au nom de la Sci l'Etoile, conformément à l'objet social, - que figure au nombre des actes entrant dans le champ d'application de l'objet social la régularisation

de son placement en rétention, o en l'absence d'information du procureur de son placement en rétention, o au regard de l'irrecevabilité de la requête de la préfecture, o en l'absence de motivation

de son absence de faute et de l'absence de preuve d'un préjudice et du lien de causalité.

[M] [X] fait l'objet depuis le 20 mai 2026 ; Vu l'appel interjeté par M.