demande de réintégration à la suite de sa mise en disponibilité pour convenances personnelles de trois ans : 1) la composition du corps des conservateurs de la Ville de Paris, en nombre de postes vacants

INTERVENANTE : L'ADMINISTRATION DES DOMAINES DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, es qualité de curateur à la succession vacante

BP 30 67730 CHATENOIS DEFENDEURS AU POURVOI : MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE, en qualité de curateur de la succession vacante de Mme X...

Vu : le décret modifié n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; le code de justice

En dernier lieu, si l'annulation d'une décision prononçant la mutation d'un fonctionnaire rend le poste occupé vacant, il n'en résulte pas nécessairement, au bénéfice du fonctionnaire dont la décision

Ce qui veut dire qu'il y a un poste de femme vacant. L'éducateur qui devait venir de bordeaux renonce à son poste. L'équipe est réduite à trois, disons quatre avec la remplaçante.

Nous avons ainsi pu recenser quatorze postes vacants.

L'absence de poste vacant dans son établissement ainsi que dans les magasins alentours, compatible avec l'état de santé de la salariée, a rendu cette recherche vaine.

Pendant cette période, tout emploi créé ou vacant correspondant à son grade dans la collectivité ou l'établissement lui est proposé en priorité ; la collectivité ou l'établissement, la délégation régionale

poursuivi à diverses reprises sa réintégration ; A ses demandes de réintégration Mme [J] s'est vue opposer par l'association, sur effectivement les indications du rectorat, que son poste était vacant

tous les associés existants à ce jour de la SCI à : 1) une assemblée générale extraordinaire avec pour ordre du jour : . proposition aux associés de la SCI du rachat des 120 parts sociales vacantes

L'administration, après avoir confirmé que le nombre d'articles du rôle général de la taxe d'habitation avait significativement diminué entre 2016 et 2017 et que le nombre de logements vacants connaissait

ne permet pas de rejeter sa demande d’abonnement en arguant d’une nécessaire diversification de l’offre commerciale, dès lors qu’aucune autre candidature n’existait et que des emplacements étaient vacants

Aux termes de l'article 41 de cette loi, dans sa rédaction alors applicable : " () L'autorité territoriale pourvoit l'emploi créé ou vacant en nommant l'un des candidats inscrits sur une liste d'aptitude

ont été avisés de la remise en cause de la déduction de charges foncières afférentes à ce bien, au motif qu'en l'absence de location, les intéressés ont conservé la jouissance de cet immeuble resté vacant

le 7 février 2020, un local à usage professionnel ou commercial d’une superficie de 260 m², il n’est pas contesté que la déclaration souscrite le 16 décembre 2020 indiquait que les autres pièces, vacantes

[F] [W] [E] et ès qualitès de curateur à la succession déclarée vacante de Mme [J] [X] veuve [E] **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

Aux termes de l'article 41 de cette loi : " Lorsqu'un emploi permanent est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création