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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6319869951eeae4f1309d077
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[T] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
Source officielleChambre 1-6
642fb58ccece1704f57473bd
6 avril 2023
6 avril 2023
INTIMEES Madame [B] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1955, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jacques VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d5b
26 octobre 2005
26 octobre 2005
prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Représentée par Maître Antoine Paul ALBERTINI, avoué à la Cour, Assistée de la SCP TOMASI-SANTINI GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-DONATI
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc90
13 avril 2011
13 avril 2011
DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur René X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a7
30 novembre 2016
30 novembre 2016
né le 09 Mars 1968 à Almada (Portugal) ... 20260 calvi assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b3
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI - SANTINI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA -TABOUREAU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90914
24 juillet 2013
24 juillet 2013
1969 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d68
4 décembre 2013
4 décembre 2013
née le 15 Octobre 1971 à Porto-Vecchio ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A C, représenté par Me Vaccarezza, demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia et de rejeter les demandes de la commune de Propriano.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d28
5 décembre 2007
5 décembre 2007
avocat au barreau de PARIS, INTIMES : S.A.R.L.A.G.F.B. prise en la personne de son représentant légal Altu du Chjapatella Route d'Orezza 20213 FOLELLI Représentée par la SCP TOMASI-SANTINI-VACAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb70
26 octobre 2011
26 octobre 2011
OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 37270 AZAY SUR CHER représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53f
25 avril 2012
25 avril 2012
N 197 20220 L'ILE-ROUSSE assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f786
30 mai 2012
30 mai 2012
GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Georges Y... ... 20230 VELONE ORNETO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce3
9 février 2011
9 février 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Hugues
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939a5
8 février 2017
8 février 2017
OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE Pris en la personne de son représentant légal Avenue Paul Giacobbi BP 678 20601 BASTIA CEDEX représenté par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d8
15 février 2017
15 février 2017
OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE, Pris en la personne de son représentant légal Avenue Paul Giacobbi BP 678 20601 BASTIA CEDEX représenté par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fd
29 mai 2013
29 mai 2013
née le 07 Juillet 1953 à Caussade (82300) ... 09340 VERNIOLLE assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aab
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 20 Avril 1968 à Bastia ... 20290 CAMPILE assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b41
9 octobre 2013
9 octobre 2013
née le 29 Janvier 1971 à Marseille ... 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
10 septembre 2014
né le 22 Octobre 1964 à AMIENS ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officiellePage 17 sur 20