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13 538 résultats pour « Strujon-Marchand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd4

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

" Les Galeries Marchandes Arlésiennes ", décrivait un angle obtus d'une centaine de degrés, comportant à son sommet un patio central, et dont l'un des côtés avait un accès dans la rue de la..., tandis

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f4

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

sur le répertoire de l'article 852- 2o du Code Général des Impôts, irrégularités ayant entraîné la remise en cause du régime fiscal particulier prévu par l'article 1115 du même Code en faveur des marchands

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01220_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

. / La valeur de remplacement inclut la valeur marchande objective de chaque animal considéré () et les frais directement liés au renouvellement du cheptel selon les modalités définies à l'annexe I du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00171_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La SASU FF Investissements exerce une activité de marchand de biens immobiliers.

Source officielle
CA

3ème chambre A

667fa3590693c2be63c5bc8b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MARCHAND-CAPRON au capital social de 370.000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CARPENTRAS sous le numéro 482 947 785, représentée par son représentant légal domicilié es qualité

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f2

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

ROBUST 26 rue de Varize - BP 313 28006 CHARTRES CEDEX représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris CAISSE

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

assistée de Maître BONNARD substituant Maître Gaëlle BLORET-PUCCI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame GOSSELIN, Président de chambre Madame MARCHAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9a0ca7f397293ac08bb22

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La société N7 Froid a pour activité le transport routier et de marchandises. La société Milleret a confié à la société N7 Froid des opérations de transport de ses marchandises.

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CA

Recours Hospitalisation

66ac76afa9cfa399a90d1fe9

Appel

1 août 2024

1 août 2024

à [Localité 7] Patient hospitalisé depuis le 17/07/2024 représenté par Maître EVAIN Lucie, avocate au barreau de Toulouse INTIME Monsieur le Directeur du centre hospitalier Gérard Marchant

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CA

Recours Hospitalisation

66c977893146d66d29a52396

Appel

20 août 2024

20 août 2024

W] [P] a fait l'objet d'un programme de soins sans consentement avec hospitalisation complète par décision du représentant de l'Etat le 1er juillet 2020 et a été admis au Centre Hospitalier Gérard Marchant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01002_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

par accès automobiles et mises à disposition du personnel des boutiques de la galerie marchande de l'hypermarché " E.

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CA

1ère Chambre A

5fdbde3682ffb4bd57698dd5

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

. **** EXPOSE DU LITIGE': La Snc Klecar France est propriétaire des murs de la galerie marchande [Adresse 4].

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8741a

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

d'adjudication du 11 janvier 1995, la SCI Gordon a fait l'acquisition d'un bien immobilier à usage d'habitation situé à Villefranche sur Saône pour le revendre et a bénéficié, à ce titre, du régime fiscal des marchands

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CA

15e Chambre A

6034ea38b5e0b615c1666457

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

[N] soutient enfin qu'il ne résulte pas de l'inventaire que les biens qui se trouvaient dans les lieux n'avaient pas une valeur marchande suffisante pour couvrir les frais d'une vente aux enchères ;

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CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e7

Appel

10 mai 2001

10 mai 2001

Cette société avait axé son activité sur des opérations de marchand de biens et sollicitait des prêts auprès de l'UNION POUR LE CREDIT ET LE BATIMENT (ci-après, la société U.C.B) qui se déterminait sur

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d13

Appel

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Le juge notait que la garantie de l'article 1641 du Code Civil était bien applicable, d'autant que le vendeur avait non seulement construit lui-même la maison vendue mais qu'il se posait en marchand de

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d3f

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présente lors du prononcé.Michèle Z... épouse B... exploite des vignes aux alentours de Villalier.Elle a vendu ses récoltes de 1997 à 1999

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CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard X

6253c9a7bd3db21cbdd88f05

Appel

1 février 2007

1 février 2007

* La SCI LES MAURILLOUX propriétaire de divers lots dans la copropriété du centre commercial la Rudeille » à Trélissac a entrepris en novembre 1994 des travaux de restructuration de la galerie marchande

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CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce142000838993d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ripeur soutènement marchant du 06/12/1978 au 29/02/1980 : ouvrier mineur chargé de man'uvrer les vérins hydrauliques du soutènement marchant (les piles).

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CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec56

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

.-75008 PARIS représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS La SARL Z...

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