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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6710aa7fbe64d7e510245296
16 octobre 2024
16 octobre 2024
V-B7H-V5SH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa7fbe64d7e510245298
16 octobre 2024
16 octobre 2024
-V-B7H-V5VY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e51024529a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
V-B7H-V6EN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e51024529e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
V-B7H-V6IE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e5102452a0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
V-B7H-V6J2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e5102452a2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
V-B7H-V6QS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee26983263
9 octobre 2024
9 octobre 2024
V-B7H-V2VE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee2698326b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
V-B7H-V3YP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee2698326f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
V-B7H-V5ET Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee26983271
9 octobre 2024
9 octobre 2024
V-B7H-V5J3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff4b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
V-B7H-V2OV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
V-B7H-V2TY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff53
2 octobre 2024
2 octobre 2024
V-B7H-V3IF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff57
2 octobre 2024
2 octobre 2024
V-B7H-V32Q Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eaf
6 février 2006
6 février 2006
MERLE, Président, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur MAGNIN, Conseiller, Monsieur RUFF, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleAvis
CADA:20170794
27 avril 2017
27 avril 2017
campeurs depuis sa création ; c) l'autorisation délivrée pour l'installation d'un toboggan ; 2) les éléments relatifs au contrôle sanitaire effectué par le service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21b6cdc6046d4747f768
14 avril 2026
14 avril 2026
35L7-V-B7J-CMKLR Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21dccdc6046d4747fa18
14 avril 2026
14 avril 2026
35L7-V-B7J-CLPGO Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21f2cdc6046d4747fc1c
14 avril 2026
14 avril 2026
35L7-V-B7I-CKPQA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69e07308cdc6046d4769476c
14 avril 2026
14 avril 2026
35L7-V-B7J-CL7WT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePage 17 sur 64