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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ee
2 juillet 2015
2 juillet 2015
de la BRED BANQUE POPULAIRE, prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 955 804 448 ayant son siège au 457, Promenade des Anglais-BP 241-06292 NICE CEDEX 3 Représentée par Me Serena
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f59
23 février 2016
23 février 2016
devis, contrôle de la balance chaque mois et lors de la clôture des comptes fin septembre, conventionnement auprès des caisses, affiliation auprès des assistantes, référencement auprès des organismes (SERENA
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MERABET INTIMES : Madame [K] [W] née le 24 août 1976 à [Localité 31] [Adresse 2] [Localité 14] représentée et assistée par Me Mathilde THEUBET de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06bef56904f13d44db3
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[I] (société Seretec France). Celui-ci a établi que la plupart des compresseurs avaient fonctionné en défaut de lubrification. M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a188455f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée et plaidant par Me Adeline Nazarova, avocat au barreau de Paris, substituant Me Bruno Serizay
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'hospitalisation au centre hospitalier de Rodez pendant la période du 3 au 25 septembre 2013 s'élevant à 20 248,53 euros et les frais d'hospitalisation au centre de convalescence Maurice Fenaille à Séverac-le-Château
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
679481520175ed452fca58e0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Michel SEREZO
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f645
26 avril 2024
26 avril 2024
déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-01980 APPELANTE SARL [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno SERIZAY
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9a4a458f4b79818d07e65
18 décembre 2019
18 décembre 2019
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Anne GRAPOTTE-BENETREAU, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS Assisté de Me Marion SEVERAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63cd13ef607c90ab66b0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MOLDAVIE) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Michael OSTROVE, Me Théobald NAUD et Me Séréna
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67908b304143037ceabfbfa7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Michael OSTROVE, Me Séréna
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603209b596b9184187715b8f
14 mai 2018
14 mai 2018
semaine et 53 semaines par an, au coût horaire de 21 euros correspondant au coût moyen facturé par les enseignes de services à la personne, à l'instar des sociétés prestataires des assureurs comme SERENA
Source officielle10e Chambre
6162f6efb807dfe813d296d9
6 juin 2012
6 juin 2012
À l'appui de ses prétentions, elle produit différentes jurisprudences et un document de Séréna qui est une structure d'aide à la personne d'envergure nationale mais surtout, elle produit un devis établi
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e51
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de : Me Olivier DEBEINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0504 et assistée de : Me Jean-paul PETRESCHI et Me Michel SEREZO
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e8
2 avril 2020
2 avril 2020
Elle ajoute que la société Trans CMG n'a pas usé des lieux loués en bon père de famille, en les sous-louant à l'Apave et en les prêtant à la société Serreau formation.
Source officiellePage 17 sur 17