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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
67f0bfed7404cfa73fa4bc77
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier lors des débats : Sarah HAFEJEE ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 04 Avril 2025.
Source officielle2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403ab
20 avril 2023
20 avril 2023
3] 1966 à [Localité 10] (26) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Céline PALACCI de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée par Me Sarah
Source officielle2ème Chambre
668f76c99b65e642c5878538
9 juillet 2024
9 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [F] [P] a souhaité entreprendre la réfection complète de la couverture de sa maison, située à [Localité 2].
Source officielleChambre A - Civile
64a7af7d3bcaf505db6963a9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le 30 juin 2021, Mme [K] épouse [E] a formé un recours contre ces mesures, exposant que ses difficultés étaient liées à la séparation avec son mari, parti avec de nombreuses pièces concernant leur maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B un permis de construire pour des travaux d'extension et de surélévation d'une maison d'habitation et la réalisation d'une piscine sur une parcelle cadastrée section OB n° 98 située 40 rue Petit Parc
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92593
25 juin 2015
25 juin 2015
Rue du Connetable-60500 CHANTILLY Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Erik BILLARD SARRAT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
justifier d'une mesure de régularisation du vice entachant le permis de construire qui lui a été délivré le 6 octobre 2017 par le maire de Bordeaux pour des travaux d'extension et de surélévation d'une maison
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La SARL Flower, qui a son siège au Mans (Sarthe), exerce une activité de holding dans le domaine de la gestion immobilière.
Source officielle1ère Chambre civile
6970e5fccdc6046d471f3bf5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.
Source officielle1ère Chambre civile
696a8565cdc6046d478ef3c0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PRONONCE DE L'ARRET : Le 15 janvier 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par l'arrêté du 6 août 2021, le préfet de la Sarthe a délivré à la société Ferme éolienne Huisne et Braye l'autorisation environnementale sollicitée.
Source officielleChambre civile TGI
665abada97d5920008107e86
19 avril 2024
19 avril 2024
Greffier lors des débats : Sarah HAFEJEE. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 Avril 2024.
Source officielle1ère Chambre civile
69d5ee41cdc6046d477c014a
7 avril 2026
7 avril 2026
A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.
Source officielleChambre 1-2
5fd9e6027c202825ace18a1a
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Une partie des maisons sont enterrée dans la colline.
Source officielle1ère Chambre
6979c45fcdc6046d47f3d023
27 janvier 2026
27 janvier 2026
S'il n'avait pas déménagé en France à cause de la maison, il n'aurait pas bénéficié de ce type de contrat et par conséquent n'aurait pas licencié.
Source officielleChambre A - Commerciale
64379d7e9477fe04f5cc631b
11 avril 2023
11 avril 2023
Par jugement du 24 avril 2018, le tribunal de commerce du Mans a placé la société [...] et société [...] en redressement judiciaire, désignant la société (SELARL) Sarthe Mandataire, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c6
1 juillet 1999
1 juillet 1999
ce qui concerne l'obligation qu'il leur a faite de mettre en vente leur pavillon, de procéder à un rééchelonnement des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers de la SARTHE
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 18 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca27bd3db21cbdd8a3c6
17 mars 2008
17 mars 2008
Alain Patrick né le 12 Octobre 1958 à LE MANS, SARTHE (072) Fils de X... Pierre et de Z... Huguette Avocat Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant...
Source officielle1ère Chambre civile
69739f7bcdc6046d4770902d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856ee5
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Société SARTHE
Source officiellePage 17 sur 29