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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02247_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Copie en sera adressée à l'administrateur des finances publiques chargé de la direction spécialisée de contrôle Île-de-France.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727f
23 septembre 2004
23 septembre 2004
PROFESSIONNEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 01/08261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872c2
23 septembre 2004
23 septembre 2004
PROFESSIONNEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 01/08261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
D'HERBLAY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 7271/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 8399/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd5
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 4969/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ad
15 juin 2006
15 juin 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 5484/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88622
8 juin 2006
8 juin 2006
PHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 2500/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle18e Chambre
6035984433d634bc82c3495e
25 mars 2016
25 mars 2016
MARIN DE LA COTE D'AZUR SAS CLINEA Grosse délivrée le : à : Me Jean Jacques DUFLOS, avocat au barreau de LYON Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE Copie
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ec
27 mai 2016
27 mai 2016
BP MINUTE No 344/ 2016 Copies exécutoires à Maître DUBOIS Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Le 27 mai 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes, le GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66ff85c5a4ff9ec259c09814
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pour démontrer qu'elle a informé annuellement la caution, la banque produit la copie de cinq courriers simples destinés à M.
Source officielleChambre Sociale
644b63bfc51457d0f882ddb3
27 avril 2023
27 avril 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 AVRIL 2023 à la SELARL 2BMP la SELARL MS SIMONNEAU XA ARRÊT du : 27 AVRIL 2023 N°
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df5
17 octobre 2013
17 octobre 2013
NOUMEA Saisine de la cour : 16 Mai 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL TRAMAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Cap Goulevain-Col
Source officielleChambre 3-2
5fdbd72507387ab6279f3609
24 janvier 2019
24 janvier 2019
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/51 Rôle N° RG 18/05676 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGTZ [Y] [F] C/ [O] [P] SELURL [N] [K] Copie
Source officielleChambre 1-4
6789fa560c7dc206c9eb7f2f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Julien SIMONDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdad29c5c5f4f65224eba4b
14 mai 2019
14 mai 2019
SIMONIN, E. LE MARREC, il a en fait profité exclusivement à N..., s'agissant du règlement de frais d'huissier afférents aux biens immobilier de ce dernier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e84cdc6046d47387f69
4 juin 2026
4 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04566_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd56
16 juin 2016
16 juin 2016
de sa messagerie [Établissement 1] ainsi que d'une copie originale des PV CHSCT conformes, sous astreinte de 200 € par jour de retard.
Source officiellePage 17 sur 24