Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rouen à sa demande de communication

[E] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laure MICHELLE, avocat au barreau de NICE Société MONSUN AS

N° RG 24/04099 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

N° RG 26/01469 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHMQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

N° RG 26/01470 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHMS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen

N° RG 26/01671 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

N° RG 26/01640 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHXN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

N° RG 26/01635 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHW2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Le 15 décembre 2025, l'établissement de soins a fait savoir que Mme [S] n'est plus hospitalisée et qu'elle a regagné son pays d'origine, la Roumanie.

Du mariage de Monsieur André X... et de Madame Isabelle Y...sont issus deux enfants : - Justine, née le 21 mars 1991 ; - Romain, né le 10 juin 1994.

AMBULANCE ROMAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 07/00561

[N] [H] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE - FOSSAT, avocat au barreau

/ 2008 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine

A, représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Décisions déférées à la cour : - jugement rendu le 05 février 2018 par le tribunal de grande instance de ROUEN N° RG : 13/03746 - jugement rendu le12 juin 2018 par le tribunal de grande

APPELANT d'un jugement rendu le 07 FEVRIER 2014 par le Juge de l'Expropriation du Département d' Ille et Vilaine ET : Madame [U] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Romain

Romain Y..., SA MCS ET ASSOCIES CMS-iB procédure de saisie exécution Grosse délivrée à Maître COUSIN MARLAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=

De leur union sont nés : - Arnaud, le 3 juin 1993, - Romain, le 30 avril 1999, - Manon, le 8 décembre 2000.