X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2011, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon

courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

MONTPELLIER, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000161 du 13/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602014 APPELANTE : Madame [R] [M] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

Elle soutient que Mademoiselle Roselyne X... a contrevenu à son devoir de conseil et que le contrat conclu le 8 février 2006 est dépourvu de cause. Elle en sollicite donc l'annulation.

Préfecture de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées — Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du bordereau des prix unitaires de l'attributaire concernant le lot n° 61

N° du dossier E000IC9R ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et Conformément à l'article 930-1 du Code de procédure civile ) (n°70 , 1 page) Nous, Roselyne

Intimés : Monsieur [T] [I] Madame [W] [F] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du Code de procédure civile ) (n° 69 , 1 page) Nous, Roselyne

Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 584 355 euros correspondant au montant de la taxe sur la valeur ajoutée due par l'association Syndicat Roussillon

ARRET N°253 S.A.S. [11] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 *********************************************

Les dernières écritures pour le [Adresse 7], la SAS FONCIA ROUSSILLON, la SAS LOCAMER et [M] [I] ont été déposées le 9 novembre 2020.

Aux termes de ses dernières conclusions enregistrées au RPVA le 29 septembre 2021, la SAS Epur Languedoc Roussillon demande à la Cour de : - confirmer le jugement ; - déclarer M.