Ce produit nouveau devait s'éliminer dans le temps sous l'action des précipitations.

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Romain CHERFILS Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Mme [O] a géré successivement la société Minute Shop et la société Minute Mel dont les sièges sociaux étaient en Roumanie, l'activité étant de gérer le détachement de travailleurs roumains, qui étaient

Il ressort de ces dispositions que l'accord de partenariat est régi par le droit roumain et que les litiges concernant son application sont tranchés par les juridictions roumaines compétentes. 3.

S'agissant de Midena, il produit la liasse pour 2011 avec un résultat déficitaire de 13 151 euros ; pour la société romarin, il avait un bénéfice de 24 099 euros.

Condamner la société Accueil Téléphonique Médical (ATM) aux entiers dépens de l'instance conformément à l'article 696 du Code de procédure civile, dont distraction au profit de Maître Romain Cherfils

[P] et Mme [C] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Romain Cherfils, associé de

[O] [R] Mme [V] [R] Mme [I] [M] épouse [R] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités roumaines responsables de sa demande d'asile

En ce qui concerne l'application de la convention fiscale franco-roumaine : 8. Aux termes de l'article 4 de la convention entre la France et la Roumanie : " 1.

Représenté par Me Romain A... de la SELARL A... & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me K... B..., avocat au barreau de LYON SARL U-WEB [...

représentée par Me Romain B... de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Bérengère C..., avocat au barreau de LILLE, plaidant

FOND DU 25 MARS 2016 N° 2016/ 283 Rôle N° 14/21974 SCI MARITIME VILLA HOLDING C/ Société SLOCOM TRADING LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Romain

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 23/2708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Pierre DEGOUL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Romain

[Y] [F] né le 30 décembre 1990 à [Localité 4], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Romain Boulet, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

AIX EN PROVENCE représentée par Maître Romain CHERFILS, avocat postulant.

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Anne FENOT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.