Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
653b553e08c361831812f545
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce dernier (DRH de notre établissement depuis plusieurs années et qui devait prochainement partir à la retraite) souhaitait ainsi vous préparer à prendre sa suite à la tête du service RH de RIA, ce que
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032dc004772ed5056662c97
16 novembre 2017
16 novembre 2017
protection appropriée qui aurait contribué à l'extension et à l'aggravation du sinistre, ni au titre de l'entretien du système de protection contre l'incendie, les locaux étant dotés des équipements RIA
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
19 juin 2006
sur ordre du Préfet du Val d'Oise ; que le tribunal a écarté la responsabilité des consorts Z... et de la SEMAVI motif pris de ce que les conséquences de la défaillance d'un robinet d'incendie armé (RIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68e743153940dd585f4f7530
8 octobre 2025
8 octobre 2025
société [C] Mamia dans le cadre des désordres constatés devra être limité aux postes suivants : absence et insuffisance des exutoires : 25 %, isolement des locaux sociaux : 40 %, insuffisance des RIA
Source officielle2ème Chambre
6684ead3a0de54ff609f7d56
2 juillet 2024
2 juillet 2024
renouvellement de coussins anti-escarres et leur housse en 2011, 2013, 2015, 2017 et 2019 ; - le renouvellement d'un fauteuil roulant électrique en 2014 et 2019 ; - le renouvellement d'un support easy-rider
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb7597
4 avril 2024
4 avril 2024
The rider fell backwards on the ground. For me, il wasn't anylonger possible to hold her. She turned around and ran away, même attestation du 28 avril 2016).
Source officielleChambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f5c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Or, l'employeur explique avoir constaté, le 18 septembre 2018 '17 palettes stockées en haut de racks non filmées ou partiellement filmées et non sanglées, une tête de rack non sanglée, un RIA (robinet
Source officielle17e chambre
60327bf84a3c7fb00e7b33ed
24 janvier 2018
24 janvier 2018
[S] a bénéficié seulement d'une formation le 2 juillet 2009 de manipulation des extincteurs et RIA et les 15 et 16 novembre 2012 d'une formation de CACES 5. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
Source officielle1re chambre civile
69453a1175782d5f06b72480
16 décembre 2025
16 décembre 2025
valoir : - que les conditions particulières de la police prévoient une franchise de 5 000 euros en cas d'incendie, portée automatiquement à 50 000 euros en l'absence d'extincteurs et en présence de RIA
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
Source officiellePage 17 sur 17