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saisie des factures fournisseurs : saisies sans échéance qui ont rendue impossible en l'état la télétransmission des règlements à leur date d'échéance, -dans la saisie des carnets de pointage des poseurs

Source officielle

Rétention Administrative

68f3209979ac4fbe1d877777

Appel

17 octobre 2025

Il ajoute qu'il justifie d'une insertion sociale et qu'il dispose d'une promesse d'embauche pour le poste de poseur en menuiserie.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

16 octobre 2025

comporte en annexe une attestation d'assurance au nom de cette société pour, notamment, les activités de maçonnerie, charpente, couvreur, menuiserie intérieure et extérieure, façadier, plâtrier-plaquiste, poseur

Source officielle

1ère Chambre

6033ce54042a42805b1e126f

Appel

28 mars 2017

produites par Mme [I], - aucune nappe phréatique n'avait été maintenue sur la propriété [I] sans pouvoir s'écouler car sinon, sa présence se traduirait par une forte mouille du mur, réalisé en agglomérés poreux

Source officielle

9e Chambre A

6034838b2d82157120528a63

Appel

25 novembre 2016

Lors de la visite médicale périodique du 27 mai 2013, Monsieur [Y] a été déclaré 'inapte définitif serrurier métallier poseur et à tous travaux de force et de manutention, dans le cadre du contrat de rééducation

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6162af139547460d26ddb669

Appel

15 janvier 2013

************* EXPOSE DU LITIGE : La SARL [Y] qui exerce à titre essentiel une activité de pose de revêtements synthétiques destinés à des terrains de sport a engagé [V] [A] en qualité de poseur

Source officielle

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500a

Appel

11 octobre 2000

qu'au contraire Monsieur C..., expert choisi par Gérard Y..., a conclu à la responsabilité de DEP, tandis que Monsieur A... a estimé que le liner ayant fonctionné durant trois ans n'était nullement poreux

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8a

Appel

20 mai 2003

de nouer des relations commerciales avec d'autres partenaires; Qu'en l'espèce ce préavis devait tenir compte des impératifs techniques de la profession à savoir la durée de production des poules pondeuses

Source officielle

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d5

Appel

13 juin 2006

date du 12 septembre 2005suivant déclaration d'appel du 23 Septembre 2005APPELANT :Monsieur Patrick X... né en à ... représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul POLLEUX

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7a

Appel

20 mai 2008

victime ; Attendu que les projections d'eau des baigneurs sur une margelle qui entoure le bassin sont normales et de par sa fonction antidérapante, une margelle de piscine composée d'un matériau poreux

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c949

Appel

10 octobre 2008

ET PROCÉDURE Monsieur Renaud Z..., né le 26 octobre 1973, a été engagé à compter du 18 avril 2006 par la société Fabrik, aux droits de laquelle succède la société Inluce, en qualité de technicien poseur

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

615e0dc8c25a97f0381f4f86

Appel

11 septembre 2014

PROCÉDURE Victime d'une chute d'escabeau le 14 septembre 2006, prise en charge au titre de la législation professionnelle et dont la guérison a été fixée au 30 juin 2007, monsieur [S], technicien-poseur

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92792

Appel

5 mars 2015

Isaac MEANDU-POVEU, assesseur coutumier de l'aire Ajie Aro, M. Siakaene XOZAME, assesseur coutumier de l'aire Drehu, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9333d

Appel

13 juin 2006

né en à ... 38700 CORENC représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Michel Y... ... 38130 ECHIROLLES

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b6

Appel

29 janvier 2013

La SCP PL produit un certificat de travaux signé aux noms du poseur et du client le 23/ 12/ 2008 (il s'agit d'une copie qui comporte au moins dans la partie la plus à droite des mentions manuscrites ajoutées

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03295_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

professionnelle d'ouvrier polyvalent d'abattoir durant trois semaines en novembre 2020 puis, entre le 10 février 2021 et le 18 novembre 2022, de nombreuses autres missions d'intérim en qualité de menuisier poseur

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04109_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

d'admission au séjour en qualité de salarié en joignant à celle-ci un formulaire de demande d'autorisation de travail établi à son profit par la SASU Azur Couverture pour un emploi d'ouvrier menuisier poseur

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02171_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

d'un cursus " CAP Menuisier installateur " et qu'il bénéficie d'un contrat d'apprentissage depuis le 2 janvier 2023 dans une société de rénovation immobilière dans laquelle il exerce la fonction de poseur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00685_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

B... a produit, à l’appui de sa demande de titre de séjour, ses diplômes attestant de sa qualification en qualité d’« ajusteur, ouvrier du bâtiment, poseur de parquet » et de « spécialiste des travaux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02125_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

la date de l'arrêté attaqué, qu'il vit avec son fils, en situation régulière, et sa petite-fille, de nationalité française, ainsi que son ex-épouse et sa fille, qu'il exerce depuis 2019 le métier de poseur

Source officielle

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