A l'audience du 21 novembre 2023, la cour a demandé la communication de la déclaration de créance du Crédit agricole et a autorisé la société Life Body à produire deux pièces démontrant l'existence d'une

de commande ne comprend pas un bordereau de rétractation pouvant être détaché du bon de commande sans l'amputer.

La pièce 71 est les comptes de la société Oberthur, la pièce 72 un procès verbal de constat de Maître [C] en date du 8 avril 2015, la pièce 73 une assignation devant le tribunal de grande instance de Paris

Sardou (35530842 / 466311589) 69062 LYON CEDEX 07 non comparant ni représenté DELMAS TRAVAUX PUBLICS (travaux aménagement impayés) 48140 MALZIEU VILLE non comparant ni représenté Monsieur Xavier

, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Aucun bon de commande n'est versé aux débats. Les bons 'd'enlèvement' mentionnent des prix qui ne sont pas tous repris dans les factures émises.

Vu les autres pièces du dossier.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; [Adresse 2] représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Xavier

Je venais au travail en me préparant au pire. Je me demandais ce qu'il allait m'arriver. Je suis étonné que [B] [X] ait parlé mais je suis content qu'il l'ait fait.

Pour une maison de 6 pièces, la garantie pour le vol est limitée à 150 000 francs.

Vu les autres pièces du dossier.

Xavier B... pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Vial Menuiseries demandent à la cour : - de débouter M.

BOIS & MATERIAUX SELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX - WFBM), Société EDILFIBRO SPA --------------------- N° RG 23/04383 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN7H --------------------- DU 12 AVRIL 2024 -----

mise en place de protections en bâche de toiture et à l'installation d'une benne pour l'évacuation du bois.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Mais aucune de ces deux pièces ne permet de retenir que M.

Les pièces produites par M.

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.