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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb15
21 septembre 2011
21 septembre 2011
né le 25 Septembre 1951 à AJACCIO (20000) ... 20140 SERRA DI FERRO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
érées la veillec/M X
6253cc16bd3db21cbdd8f157
8 février 2012
8 février 2012
Jugement rendu(e) le 03 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/715 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86413
17 octobre 2002
17 octobre 2002
X..., CONSEILLERS ASSESSEURS : Madame Eliane Y... et Monsieur Philippe Z..., Tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e27
29 janvier 2016
29 janvier 2016
.-77340 PONTAULT COMBAULT Représentés tous deux par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés sur l'audience par Me Thibault FILLER, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre C
616301464c6681071edf66e9
16 juin 2011
16 juin 2011
né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] ([Localité 5]), domicilié en cette qualité [Adresse 4] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
S.A. FINANCIÈRE ADHEMAR BRUCINDc/Monsieur Alain X
6253c991bd3db21cbdd88a95
4 décembre 2006
4 décembre 2006
SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Madame Véronique Z..., Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats du Siège
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c03
23 octobre 2014
23 octobre 2014
né le 23 Janvier 1953 à ZIGUINCHOR (Sénégal) de nationalité française ... 34380 ARGELLIERS représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY-BALZARINI-SAGNES-SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a19
13 septembre 2001
13 septembre 2001
Philippe demeurant : 5 impasse Goutte Marcellin 42300 ROANNE INTERVENANT FORCE ---------------- - . MONSIEUR B...
Source officielle8e Chambre C
6034a60d70ec979225c6cd0f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
APPELANTE Madame [F] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNANet assistée de Me Micheline
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554f2
31 août 2022
31 août 2022
Par avenant en date du 1er juin 2015, le contrat de travail a été transféré à la société Seris Security.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554fa
31 août 2022
31 août 2022
Par avenant en date du 1er juin 2015, le contrat de travail a été transféré à la société Seris Security.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Serge X... -SYNDICAT MARITIME BRETAGNE C.F.D.T.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_26MA00080_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., de nationalité serbe né le 13 mars 1988 à Curprija, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet du Var du 7 avril
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9521a40f8b0008cb7aa9
4 avril 2024
4 avril 2024
Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 22/05954 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180c
18 juin 2014
18 juin 2014
F..., venant aux droits de Philippe F..., - Mme Anne Carole F... épouse G..., venant aux droits de Philippe F..., - M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62f1f8c2699dc905d4ce98d6
7 août 2022
7 août 2022
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7aa
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00a
19 février 2008
19 février 2008
Serge Me Z... ès qualités SA DARGENT CGEA AMIENS GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 19 FEVRIER 2008 **********************************
Source officielleSociale E salle 4
643e358083146e04f531ebd8
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac79
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l' audience publique du 07 Novembre 2007, où l' affaire a été mise
Source officiellePage 17 sur 60