Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : Encadrement No RG : 01/16054 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

Au capital de 1 000 ¿, inscrite au RCS d'AUBENAS osus le no D 482 159 399, représentée par son représentant légal en exercice Lieudit Le Grand Jardin 07150 VALLON PONT D'ARC Représentée par Me Roland

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03151 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17040 APPELANT Monsieur Roland

F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00229 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3ZX ORDONNANCE Le TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Roland

ou siège Boîte Postale 48 - 72002 LE MANS cedex Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître lsabelle ROUCOUX, du Barreau du MANS, substituant Maître Philippe

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe

P BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Roland LADRET, avocat au barreau de NICE substitué par Maître Christine LADRET, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*

représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Edith X... épouse Y...

49800 TRELAZE Monsieur Jérôme M... ... 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Monsieur Jean Yves N... ... 49220 BRAIN SUR LONGUENEE Monsieur Dominique O... ... 53800 RENAZE Monsieur Philippe

SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1002 Madame [W] [C] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Grégory ROULAND

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland

la SCP SCHEUER-VERNHET (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND

de chambre, Président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, qui en ont délibéré, MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été transmise au Ministère Public, en la personne de Monsieur Philippe

publique du 23 Avril 2024, Monsieur Philippe JAVELAS, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

, inscrit au RCS d'Avignon sous le N° B 278 400 023, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Roland

DBVI-V-B7I-QP52 Décision déférée du 24 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/01301 APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Carole ROLLAND