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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Philippe Y... C / Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc7

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

G. et comme commissaire aux comptes la société LOGEX représentée par Philippe X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9e

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07122 Ordonnance (No 10/ 01252) rendue le 28 Septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a04f

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

au barreau de PARIS) Monsieur Philippe Pierre Louis Marie B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94991

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Philippe HOYET, Président de Chambre, Gérard LAUNOY, Conseiller, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0bb

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Philippe B... déposé le 18 février 2005 au greffe du Tribunal, - rejeté toutes conclusions plus amples ou contraires des parties, - condamné la commune de Pavant à payer à Elisabeth X... une somme de 3

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b3

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire.

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CA

Cour d'Appel

Madame A... Marie, le 03 Juillet 2008c/Monsieur C

6253cb25bd3db21cbdd8cf1f

Appel

16 février 2009

16 février 2009

Philippe Demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de77

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de l'EURL X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP

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Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bb

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 13 MAI 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Maître Philippe Y...

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Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d8

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Les appelants recherchent sur le fondement de l'article 1147 du code civil la responsabilité du notaire maître Philippe Z... dont la carence et le retard apporté au règlement du dossier est pour eux à

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b983

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

C / Philippe Henri Louis X... Janine Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32d

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Philippe X...

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CA

Chambre 1-4

6780be2b780de3a214879f16

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Madame [C] [R] représentée par Me Philippe CORNET

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CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8528a

Appel

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Jean-Philippe demeurant : 6 rue de Vimy 69270 NEUVILLE SUR SAONE INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 23 Mai 2000 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE du 10 Octobre 2000 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA

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CA

Chambre commerciale

69d0a42ccdc6046d471127eb

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[K] [J] assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme [F] [R] assistée de Me Clara ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Philippe X...

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3f

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

G. : 10/ 03422 Philippe X... C/ S. A. S.

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Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddde

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

C/ Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de PHILIPS DISPLAYS FRANCE ...

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1ère chambre civile B

5fdc3d8d1f95da617c23af08

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Philippe X... a alors fait assigner la société INORA LIFE devant le tribunal de grande instance de NANTERRE afin, notamment, de la voir condamnée à lui payer la somme de 40 000 € avec intérêts de retard

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