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Y... réalisé à la demande de son assureur, du constat de Mme Z... ainsi que de l'analyse comparative de la production de son verger avec celle d'autres exploitants ; Attendu au préalable que doivent

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Chambre civile

642fb64ecece1704f574763b

Appel

6 avril 2023

De l'analyse des pièces versées au dossier par la SMABTP (attestation d'assurance, guide du sociétaire et conditions générales), il ressort que le contrat souscrit par la SARL BOUTHIER PASCAL comporte

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Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a3

Appel

30 août 2000

Patrick Y..., Pascal Y...

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19e chambre

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Appel

9 mai 2018

[Q] [A] demande à la cour de : - juger irrecevables les attestations produites par la société VEMI sous les numéros 10 à 20, - juger que la situation de co-emploi des sociétés VEMI et Cégelec Brésil

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02505_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Sa propriété est voisine des parcelles AM nos 872 et 873 qui accueillent l'établissement principal de la SARL A, exploitante agricole.

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Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dfd

Appel

4 mars 2004

La parcelle contiguù cadastrée initialement A 128 en nature de sol et maison pour 9 ares 31 centiares et la parcelle 704 que constituait le lot n°1 ont été adjugées à Monsieur Pierre Y....

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Chambre civile 1-1

671894c4d8ceca1cd7019376

Appel

22 octobre 2024

[U] recevable, a dit que celui-ci était propriétaire de ladite parcelle par l'effet de la prescription acquisitive trentenaire et que la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 4] située [Adresse 10]

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Chambre des Baux Ruraux

6162be8699b588421c5e37d1

Appel

6 décembre 2012

suivantes : Section ZL n°[Cadastre 2] (verger) ; Section ZL n°[Cadastre 3] (verger) et Section ZH n°[Cadastre 4] (méjou), pour une contenance totale de 4ha 45a 50ca.

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4e chambre 2e section

5fd90f09f8dc7da8b6873402

Appel

24 juin 2020

par leur pavillon bénéficie d'un droit de jouissance exclusif sur un jardin partie commune de 21 m² situé juste devant l'accès à la parcelle AD [Cadastre 12].

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1ère Chambre

67061e62fde28ee4207113ea

Appel

8 octobre 2024

Cette attestation ne permet pas d'établir avec certitude l'existence d'un passage sur la parcelle n° [Cadastre 8] au profit de la parcelle n° [Cadastre 5] avant l'acquisition de cette dernière par les

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02193_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

La parcelle AC 56 a été divisée en deux parcelles, une parcelle AC 128 d'une superficie de 21,29 ares et l'autre AC 129 d'une superficie de 0,54 ares.

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CHAMBRE SOCIALE

6451fabb48616ed0f8cd4e93

Appel

2 mai 2023

o 330 € pour les frais de constat d'huissier o 1.760,29 € au titre des droits PACS 2022 sur lesdites parcelles.

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2ème CHAMBRE CIVILE

69eb025fcdc6046d4757e36e

Appel

23 avril 2026

[J] était enclavée, - créé un droit de passage au profit de la parcelle AB[Cadastre 1] située à [Localité 3], sur la parcelle cadastrée AB[Cadastre 2] appartenant à M.

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Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91782

Appel

11 juin 2014

Ils soutiennent que cette méthode aurait pour effet d'augmenter la valeur vénale des parcelles à partager et en réplique aux intimés, que l'extrait cadastral montre de grandes parcelles situées en bord

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Chambre 1-9

696a9cfccdc6046d47927959

Appel

15 janvier 2026

AQUAE VERDE S.N.C.

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Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48d

Appel

7 juillet 2011

Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Mademoiselle Eliane RENON, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb

Appel

7 septembre 2011

Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ec

Appel

7 septembre 2011

représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 618 du 03

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2ème CHAMBRE CIVILE

6274bc0e2799a9057d5dcf5f

Appel

5 mai 2022

à usage de passage cadastrée section KR72.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00681_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

En revanche, l’arrêté du 12 novembre 2003 imposait uniquement l’arrachage des vergers « en présence de plus de 5 % d'arbres détectés contaminés sur une parcelle, en cumulé sur les trois dernières années

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