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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf5
18 juin 2004
18 juin 2004
semelle d'une façon rigoureusement identique à celle décrite pour la semelle de protection, lesdites perforations débouchant sous la semelle première et étant de préférence obturées par des tampons de mousse
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036e4d95aaf06826511bb4c
3 juillet 2015
3 juillet 2015
de matériau isolant et un tube extérieur en polypropylène haute densité sert de protection à la mousse.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db61
27 avril 2023
27 avril 2023
Il affirme que de nombreux moustiques, dont il a constaté la présence, proviennent de cet ouvrage inachevé et se rendent sur la propriété de ses mandants (p2).
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f883
6 juin 2012
6 juin 2012
procédure pénale qui prévoient que la réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime doivent trouver application dès lors qu'il est démontré que l'assassinat de Mounir
Source officielleTARIFICATION
635387be513cb5adff943617
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[R] [I]) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Laureen MOUNIER de la SELARL MOUNIER DUDAR AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Source officielleETRANGERS
6968beb1cdc6046d476060c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 janvier 2026 à 14h38 Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 à 13 h 15 par courriel, par Me Moussa
Source officielleRétentions
63d0d61681a7b805de12b648
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant assisté de Maître Rachid EL MOUNSI
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d3548a
29 août 2023
29 août 2023
SAINT-DENIS en date du 23 FEVRIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 07 MARS 2023 rg n°: 21/00031 APPELANTS : Monsieur [M] [F] [U] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER
Source officiellePremière Présidence
6285e0e56a1876057df5d2a6
17 mai 2022
17 mai 2022
GESTION ET SERVICE EN IMMOBILIER, dont le siège social est situé 22 square de la Liberté - 73600 MOUTIERS Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleRétentions
686dfb20002316e0ca849028
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MAROC (99) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Rachid EL MOUNSI
Source officielle1ère chambre civile
6036ddba9ceff77b7ccb37e5
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Mme [E] [P] épouse [G] réclame l'infirmation de la décision aux motifs qu'aucun élément du dossier ne permet de retenir une faute de la victime et que celle-ci a nécessairement compris qu'il allait mourir
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639a
12 septembre 2002
12 septembre 2002
assistée de Me PUTIGNIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Instruction clôturée le 30 Avril 2002 Audience de plaidoiries du 30 Mai 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639b
12 septembre 2002
12 septembre 2002
Cour assisté de Me MONOD, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 30 Avril 2002 Audience de plaidoiries du 06 Juin 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86418
19 septembre 2002
19 septembre 2002
assistée de Me DELSART-TESTON, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 26 Février 2002 Audience de plaidoiries du 21 Mars 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b47
11 septembre 2007
11 septembre 2007
MOULIS, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : C. DREUILHE, président F. HELIP, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Christophe : " tu vas mourir quand je sortirai, regarde moi bien, quand je sors tu es mort, tu vas voir le diable ". Le plaignant précisait que ces propos avaient été répétés.
Source officielle14e chambre
633fc39ee633183e2ee17cfd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cette qualité au siège N° SIRET : 419 435 367 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 Assistée de Me Hélène MOURIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
644229fed2fa6fd0f804054f
20 avril 2023
20 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d3543a
29 août 2023
29 août 2023
alias [F] [U] en réalité [G] [E] né à [Localité 1], de nationalité marocaine né le 19 février 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mousssa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d3543e
29 août 2023
29 août 2023
[V] [C] né le 31 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePage 17 sur 132
MOUSSIER, valérie, antoinette, marina, BARNOUIN
28/07/2026
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SELARL DOCTEUR ERIC MOUSSIER
19/07/2026
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Moussier, Luc Marc Jean
17/05/2026
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MOUSSIERE, Andrée, Véronique, PIERDON
17/04/2026
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PIERDON-MOUSSIERE, Ludovic, Guy, Jack
17/04/2026
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