Considérant qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang

CMA-CGM, indiquant qu'il n'entend pas régulariser la procédure et que l'affaire peut être radiée, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu que la procédure ne sera pas régularisée

Le prêt était assorti d'une subrogation dans le privilège de vendeur et action résolutoire, avec privilège de préteur de deniers en 1er rang sans concours sur les biens objet de l'acquisition ainsi que

Le prêt était assorti d'une subrogation dans le privilège de vendeur et action résolutoire, avec privilège de préteur de deniers en 1er rang sans concours sur les biens objet de l'acquisition ainsi que

700.000 € et 280.000 €, le tout remboursable en 180 mensualités Le prêt était assorti d'une subrogation dans le privilège de vendeur et action résolutoire, avec privilège de préteur de deniers en 1er rang

700.000 € et 280.000 €, le tout remboursable en 180 mensualités Le prêt était assorti d'une subrogation dans le privilège de vendeur et action résolutoire, avec privilège de préteur de deniers en 1er rang

organes de la procédure collective de la société Madeval pour l'audience du 28 novembre 2024 en vue de la reprise de l'instance, et a dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire serait radiée

Dans ces conditions, faute d'être en état d'être jugée en raison du défaut de diligences des parties, il convient de prononcer la radiation et la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

limitée unipersonnelle [Adresse 1] a acquis, moyennant le prix de 12 490 euros, de la société à responsabilité limitée unipersonnelle [P] [T] un véhicule automobile d'occasion de marque Land Rover, modèle

Le 13 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle a notifié à la SAS [3] la décision de prise en charge de la maladie de M.

4018,99 euros au titre du remboursement des congés payés, - 30 000 € à titre d'indemnité pour exécution déloyale du contrat de travail, - 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral

du 20 octobre 2022 ; - ordonné la restitution des véhicules Range Rover Defender, immatriculé [Immatriculation 9] et Range Rover Sport, immatriculé [Immatriculation 7] par M.

Villeneuve-Saint-Georges de demandes en paiement d'une indemnité de départ de 110.000 euros et en condamnation à des dommages et intérêts pour préjudice économique de 56.252 euros et pour préjudice moral

son assureur la société MMA IARD devant le tribunal de commerce d'Antibes, en paiement des sommes de 84.250,00 euros au titre de leur préjudice matériel et 10.000,00 euros au titre de leur préjudice moral

Monsieur [L] détenait le capital via la société par actions simplifiée [W] [L] Investissements (YSI sur l'extrait Kbis) Capital (ci-après « YSI »), dont il était l'associé unique, ces deux personnes morales

Rhône Alpes venant aux droits de la Banque Populaire des Alpes à payer à [O] [E] la somme de 129 420,67 euros outre la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral

Constater du fait des manquements de la Jyske Bank aux obligations susvisées qu'il (sic) a subi un préjudice financier et moral incontestable.

L'affaire a été radiée du rôle par arrêt du 17 février 2017 pour défaut de conclusions de la part de l'appelante puis réinscrite à la demande de cette dernière formulée par courrier posté le 20 février