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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04100_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
de 7 326,77 euros, assortie des intérêts au taux légal à la date de réception de sa requête et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation de son préjudice, à raison de la privation de la monétisation
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee0
31 janvier 2007
31 janvier 2007
APPELANT Monsieur Fabien X... ... 78700 CONFLANS STE HONORINE comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L.168 INTIMEE SOCIETE MONSTER
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des immeubles « Monte Carlo Hill » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035caa4dac4c131db2445cb
25 février 2016
25 février 2016
PASCHI BANQUE à se prévaloir de l'acte de caution souscrit par Monsieur [V] [G], a débouté la SA MONTE PASCHI BANQUE de sa demande au titre de la caution, a condamné la SA MONTE PASCHI BANQUE à payer
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb4da31367c908eb7a1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022346 Intimée : Société UNION DES VIGNERONS ASSOCIES DES MONTS
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Je suis resté un moment livré à moi-même jusqu'à ce qu'un moniteur qui se trouvait à l'atterrissage me guide avec des raquettes, durant un court instant j'ai perdu de vue le moniteur et je ne savais plus
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03094_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00787_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B a demandé à la communauté de communes des Monts de Gy d'abroger le PLUi en tant qu'il classe sa parcelle en zone agricole.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88798
29 septembre 2006
29 septembre 2006
190 correspondant à la fonction de monteur de rampe M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA05301_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D est propriétaire d'un terrain situé dans la commune du Mont-Dore, où il réside avec sa compagne, Mme C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c75ca9bf263790308ba
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MJA prise en la personne de Maître [F] [T], ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société MONTE CARLO.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Les Monteurs de la Brie a constitué avocat mais n'a pas conclu.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00051_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
en vertu de la décision du 27 janvier 2020 du directeur des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc.
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b41
27 juin 2017
27 juin 2017
Juge que la commune de Mont-Louis n'est pas fondée à invoquer la nullité de la convention conclue entre les parties. Déboute la commune de Mont-Louis de ses demandes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02951_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, présenté pour la SARL Carrosserie du Mont-Blanc n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02950_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, présenté pour la SARL Mont-Blanc Dépannage n'a pas été communiqué.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d4
22 mai 2008
22 mai 2008
MONT DE LA COSTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c556
16 septembre 2008
16 septembre 2008
DE MARSAN Monsieur Lucien Joseph Félix D... ... 40000 MONT DE MARSAN Madame Marie E...épouse D... ... 40000 MONT DE MARSAN Madame Christiane Z... ... 75008 PARIS agissant en qualité
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21571_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03071_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
a résilié son contrat à durée indéterminée, sans préavis ni indemnité ; 3°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de le réintégrer dans son poste de travail ; 4°) de condamner la commune du Mont-Dore
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