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[M] [R] et son épouse Mme [I] [C] (les époux [R]) une propriété dénommée « [Adresse 15] » située sur les communes de Saint Jean du Gard (30) et Mialet (30), moyennant le prix de 1 300 000 euros.

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Cour d'Appel

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Appel

7 décembre 2001

délibéré Monsieur SIMON, Conseiller, désigné par ordonnance du 2 Juillet 2001 pour présider la Chambre Commerciale, en remplacement du Président légitimement empêché Monsieur SANTELLI., Conseiller Madame MIRET

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Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874bc

Appel

27 janvier 2005

Audience publique du 06 Janvier 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Madame MIRET

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1re Chambre B

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Appel

12 février 2015

Premièrement acquérir un appartement en rez de chaussée côté nord dans une copropriété dénommée Le Miraval Deuxièmement acquérir par le biais d'une SARL AUFA, qui devait être créée à cette fin, le droit

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

19 avril 2022

à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 18/00565 APPELANTE Madame [J] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe MIALET

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Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86eff

Appel

29 juin 2004

La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées

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Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87294

Appel

13 octobre 2005

Audience publique du 08 Septembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame FLISE, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET

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Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87504

Appel

17 février 2005

publique du 13 Janvier 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET

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Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87586

Appel

1 décembre 2005

le 23 Septembre 2005 Audience publique du 06 Octobre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Madame MIRET

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Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c0

Appel

26 mai 2005

Audience publique du 06 Avril 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET

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Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cb

Appel

24 novembre 2005

le 13 Septembre 2005 Audience publique du 20 Octobre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Madame MIRET

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Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87712

Appel

31 mars 2005

ancien de la Chambre, faisant fonction de Président en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de LYON en date du 6 décembre 2OO4, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET

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Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f48

Appel

19 janvier 2006

d'affaires" 18000 BOURGES Audience publique du 01 Décembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Madame MIRET

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Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c2

Appel

6 avril 2006

clôturée le 17 Février 2006 Audience publique du 02 Mars 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Madame MIRET

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Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b660

Appel

24 novembre 2005

Septembre 2005 Audience publique du 20 Octobre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Madame MIRET

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02470_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin, pour la société Free Mobile, de Me Mc Donagh, substituant Me Cabanes, pour la commune de Vaucresson, et de Me Sicoli

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04219_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

C, au 2 décembre 2020 et qui a émis son avis le 3 décembre 2020, était composée de Mme D A, première vice-présidente du tribunal judiciaire de Toulouse, présidente de la commission, de Mme Danièle Mirabel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02661_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

les critères utilisés pour leur identification ne sont pas identiques d'un bâtiment à l'autre et certains bâtiments qui étaient protégés dans l'ancien PLU ne le sont plus désormais tel que le château Micalet

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1ère Chambre

628732e6c1d4e9057d612c5a

Appel

25 avril 2022

51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Représentés par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY Monsieur [O] [X] né le 23 Mars 1955 à MIRECOURT (88) domicilié 876 route de Mialet

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1ere Chambre Section 1

6a17ce33cdc6046d47306d58

Appel

27 mai 2026

Me Arnaud DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER (plaidant) INTIMES Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François MIRETE

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