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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919bc
5 juin 2014
5 juin 2014
millions).
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
scolaire, ordonnait une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert pour une durée de six mois, mesure confiée à l'association APEJ.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4f142150aadff23dbed
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ainsi, en est-il de la vente de chaussures Puma présentée sur le catalogue Auchan du 23 au 31 août 2013 (pièce 48 de Lidl) au milieu de produits de consommation courante ( saucisson, viande rouge, pizza
Source officiellePremière Présidence
635236e08c924eadffcc48a4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
HECHINGER, Avocat au barreau de LA MEUSE APPELANT et Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VERDUN [Adresse 6] [Localité 2] Association Fondation trente milions
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33d
5 juillet 2007
5 juillet 2007
L'association PECHE ET PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA VALLEE DE LA THUR a conclu à l'irrecevabilité et à l'absence de fondement de la demande, à la condamnation de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de l'article 2 des statuts de l'association " Défense des milieux aquatiques " qu'elle a pour objet " d'agir pour la défense, la protection et la conservation de l'intégralité du milieu aquatique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e6
29 mars 2016
29 mars 2016
ouvert a été instaurée le 27 novembre 2007, l'un des objectifs de ladite mesure étant de définir un cadre dans lequel Z... pourrait rencontrer son père ; Attendu que la mesure en milieu ouvert a été
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e3
22 février 2013
22 février 2013
Intimé, non comparant * Monsieur et Madame X... sont appelants d'un jugement du tribunal pour enfants de Quimper du 13 mars 2012 qui a : - ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20601_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
et prévention des inondations " à compter du 1er janvier 2017 et de constater le retrait à cette même date des communes membres de la métropole des syndicats intervenant en matière de " gestion des milieux
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20602_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
et prévention des inondations " à compter du 1er janvier 2017 et de constater le retrait à cette même date des communes membres de la métropole des syndicats intervenant en matière de " gestion des milieux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de 3,3 millions d'euros.
Source officielle1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688f8
20 juin 2017
20 juin 2017
Il a écarté le moyen de défense opposé par la SCP [Adresse 1] et tenant au caractère prétendument défectueux des produits, considérant que le fait que la vigne ait été attaquée par le mildiou ne suffit
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecf9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2013, à 77 millions pour l'exercice 2013/2014, 352 millions pour l'exercice 2014/2015 et enfin 189 millions pour l'exercice 2015/2016, soit une baisse de 135 millions d'euros en l'espace de trois exercices
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2013, à 77 millions pour l'exercice 2013/2014, 352 millions pour l'exercice 2014/2015 et enfin 189 millions pour l'exercice 2015/2016, soit une baisse de 135 millions d'euros en l'espace de trois exercices
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecff
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2013, à 77 millions pour l'exercice 2013/2014, 352 millions pour l'exercice 2014/2015 et enfin 189 millions pour l'exercice 2015/2016, soit une baisse de 135 millions d'euros en l'espace de trois exercices
Source officielle17e chambre
653a0722d0451e8318d0ed01
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2013, à 77 millions pour l'exercice 2013/2014, 352 millions pour l'exercice 2014/2015 et enfin 189 millions pour l'exercice 2015/2016, soit une baisse de 135 millions d'euros en l'espace de trois exercices
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Enfin, les états financiers consolidés au 31 décembre 2018 du groupe Nass font état de 30 millions de trésorerie et d’un résultat net consolidé de 21,3 millions d’euros, au 31 décembre 2018, ainsi que
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e2
22 février 2013
22 février 2013
SUR QUOI, LA COUR Considérant que la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert mise en œ uvre au profit de Maëlyss X...(15 ans) à partir de 2010 dans le cadre d'une séparation conflictuelle de ses
Source officielleAvis
CADA:20171637
24 mai 2017
24 mai 2017
à l'écoulement d'eaux usées survenu à la fin du mois d’août 2016 dans la zone de la Moullière à Poussan ; 2) toutes les informations relatives à la survenance de cet incident (causes, impact sur le milieu
Source officiellePage 17 sur 905