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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
préconisé une recolonisation naturelle du site par les espèces locales en conservant toutefois une large part à la conservation du caractère minéral de l'exploitation et recommandé la création d'un merlon
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b793
3 avril 2008
3 avril 2008
BENAZERAF MERLET DUBEST), avocats au barreau de PARIS, toque : P 327 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport de Madame Viviane GRAEVE, l'affaire a été débattue le 14
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cc
26 mars 2008
26 mars 2008
(no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19211 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Octobre 2007 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 2007R00207 - Monsieur Yves MERLAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5e
29 mars 2011
29 mars 2011
Philippe X... en son nom personnel ... 95300 PONTOISE représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2038 (Me Hélène BUREAU-MERLET
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
cour avait sur ces bases par son précédent arrêt jugé qu’il n’est pas établi que le dépassement de hauteur observé serait supprimé par le fait que les fosses seront semi-enterrées et entourées d’un merlon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02321_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A a installé, en novembre 2019, des merlons et une chaîne afin d'empêcher le passage sur ce chemin.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
à 16 000 m3, avec une ancienneté de plus d'un an, déversés sur une pente moyenne comprenant une plateforme plane remblayée à partir de laquelle sont déversées les terres, ainsi que la présence d'un merlon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02948_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022 à 11 heures 59, la commune de Saint-Martin-de-Juillers, représentée par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
assorti de nombreuses réserves destinées à limiter l'impact sonore du site, tenant en particulier à la pose de panneaux d'isolation phonique modulaires autour du broyeur mobile, à l'installation de merlons
Source officielle6e chambre
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12 mai 2022
12 mai 2022
Monsieur [T] [M] né le 08 Janvier 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ILE DE MALTE Représenté par : Me Anne PONCY D'HERBES de l'AARPI TALON MEILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e53
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Société civile HOSTELLERIE DU LYS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 453 740 094 ayant son siège au 20 avenue de La Libération-60260 LAMORLAYE Représentée par Me Laurent MEILLET
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet et 1er août 2023, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Meillon demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00685_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 janvier 2021, 23 mars 2022 et 25 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Meillon, conclut, dans le dernier état de ses
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760b5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté à l'audience par Me Florence MELLOT, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ca1676640886b9a7259b
7 avril 2010
7 avril 2010
qui mettent en évidence l'existence de désordres imputables à la société CEF et à son sous-traitant ; Considérant que l'opération a été conduite sous la maîtrise d''uvre de la société « Ateliers MELOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df0
9 novembre 2006
9 novembre 2006
726 196 francs ( 110 707,87 ç ), des encaissements correspondant aux règlements de créances clients conservées par lui et reçus par elle après le 30 novembre 1997 autres que ceux reçus des "Ateliers Melot
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04464_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Melot, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 4 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Source officielleExpropriations
68e9e7c51cc27cf28f90969c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La construction d'un merlon permettra d'écarter tout préjudice.
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec60
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il existe un réhaussement des merlons situés à l'est d'un mur de protection acoustique d'une hauteur totale de 10 m de haut sur 250 m.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00315_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 30 décembre 2024 et 14 janvier 2025, la commune de Balzac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officiellePage 17 sur 35