rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [L] [Q] née le 27 Septembre 1962 à [Localité 1] (36), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

PUBLICS (SMABTP) RG 1èRE INSTANCE : 18/02196 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF

VYVIAL Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Alexandra BOISRAME Me Camille CHARLES Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF

civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02206 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6FC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2021 TJ HORS JAF

: la SELARL MCMB la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 24 septembre 2021 par le TJ hors JAF

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocat au barreau

exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15/01/26 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES,(699) Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, (51) Me Mathilde

d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 08/ 00510 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 49250 CORNE Présent, assisté de Maître Mathias

P. 500-78870 BAILLY représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS LA MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray-79036 NIORT CEDEX

IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 décembre 2022 par le TJ hors JAF

avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS Défendeur à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 16/00612) rendu le 15 mars 2022 par le TJ hors JAF

N° RG 25/01697 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG2K Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

exécutoire le : à : la SCP DOMBEK Me Agnès LE BORGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 02 avril 2021 par le TJ hors JAF

ORIGINE : DECISION en date du 18 Décembre 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

le 07 octobre 2025 à Me Lusson Me Roig OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JATC JUGEMENT DU TJ HORS JAF

Y] ÉPOUSE [A] [Y] [Y] RG 1èRE INSTANCE : 21/03400 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF

K.F.S prise en la personne de son gérant monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision

avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE à L'INCIDENT - APPELANTE d'un Jugement en date du 29 Août 2024 rendu par le TJ hors JAF