D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Grosse délivrée à Me Philippe CLERC, Me Mathieu

la confirmation du jugement du 2 février 2023 : A- Préjudices patrimoniaux 1-Préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation : Dépenses de Santé Actuelles 1.018,84 ' Frais divers : - L'assistance

Il ressort de cette fiche patrimoniale que M.

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) Représenté par Me Mathieu

Le Crédit Logement réplique qu'au vu de ses déclarations sur la fiche de renseignement, le patrimoine de M.

Par acte d'huissier du 21 juillet 2008, Thierry X... et Mathilde Marie Isabelle X... associés de la S. C.

DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 17 MAI

judiciaire par décision du Tribunal Judiciaire de LIMOGES en date du 13 décembre 2021, représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mathieu

Mathieu Y... né le 15 Septembre 1977 à BOURGES (CER) Chez M. H . Z... - ...

GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Dont le siège est 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu

B expose que son revenu mensuel est de l'ordre de 1 200 euros net, qu'il est devenu père d'un enfant et que sa résidence principale, acquise pour 525 000 euros en 2020, est " l'essentiel " de son patrimoine

23/01963 N° Partais DBVW-V-B7H-ICNW Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2023 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde

non réglementée, de conseiller en gestion de patrimoine.

URBADOMUS PATRIMOINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès EMERIAU substituée par Me Mathieu

La Cour a rendu son arrêt au fond le 19 novembre 2020 après délibération des trois magistrats composant la chambre, confirmant ou modifiant les décisions du premier jugement selon les prétentions resp

demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués et plaidant par Me Matthieu

Par conclusions du 8 décembre 2017, le ministère public est d'avis que le jugement doit être infirmé, faute d'éléments suffisants pour caractériser une confusion de patrimoine.