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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03306_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme C B, ressortissante malgache née le 2 janvier 1994, est entrée en France le 16 octobre 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03643_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, ressortissant malgache né le 7 mai 1981, est entré en France le 21 août 2016, sous couvert d'un visa long séjour valable du 4 août 2016 au 4 août 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20881_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, ressortissant malgache né le 7 janvier 1985, est entré régulièrement en France en 1999. Par un arrêté du 8 juillet 2021, la préfète de la Corrèze a prononcé son expulsion du territoire français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04585_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme B, ressortissante malgache née en 1976, est entrée en France le 7 avril 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01420_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Mme A, ressortissante malgache née le 24 janvier 1990 et entrée régulièrement en France le 5 septembre 2012, y a séjourné depuis lors, sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " étudiant "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01556_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme A, ressortissante malgache née le 7 juin 1982, a sollicité un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 et de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02224_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme C D, ressortissante malgache née le 28 septembre 1988, est entrée en France avec son époux français, le 9 novembre 2014.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B les postes d'agent polyvalent du domaine public à la commune de Mardyck, d'imprimeur reprographe à la commune de Dunkerque et d'assistant logistique à la commune de Malo-les-Bains, en l'invitant à se
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01664_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Mme C..., ressortissante malgache, née le 20 novembre 1978, entrée irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 24 novembre 2020, a sollicité, le 12 juin 2024, son admission exceptionnelle au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03045_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme B, ressortissante malgache, née le 16 mars 1991, est entrée en France le 14 décembre 2011, d'après ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01095_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B, ressortissant malgache né le 11 novembre 1979 à Befelatanana, entré en France le 31 mars 2018, a sollicité le 3 juin 2019 son admission au séjour au titre des dispositions du 11° de l'article L. 313
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01499_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, ressortissant malgache né le 27 août 2002 à Antananarivo, qui est entré en France le 14 juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 23 septembre 2020 son admission au séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00667_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Mme B, épouse A C, ressortissante malgache, née le 2 janvier 1992, déclare être entrée en France le 15 juillet 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00668_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A B, ressortissant malgache, né le 24 août 1984, déclare être entré en France le 15 juillet 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00703_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Mme A, ressortissante malgache, est entrée sur le territoire français en février 2020 sous couvert d'un visa délivré par les autorités allemandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02549_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, ressortissant malgache, est entré en France le 13 novembre 2021 alors muni de son passeport revêtu d'un visa de court séjour de type C délivré par les autorités françaises aux Comores.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01826_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mme B A, ressortissante malgache née le 8 mars 2000, est entrée en France le 24 septembre 2019 munie d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00123_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A, ressortissant malgache, est entré à La Réunion le 16 janvier 2020 muni d'un visa long séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01700_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A B, ressortissant malgache né le 10 janvier 1987 à Madagascar, est entré en France en octobre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00777_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B, de nationalité malgache, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 mai 2022
Source officiellePage 17 sur 23