. - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du vingt deux Novembre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Evelyne LEVEQUE, Greffier, LA COUR D'APPEL

Monsieur Yves Louis B... né le [...]        à Henin Lietard de nationalité française [...]                     Monsieur Hervé Louis C... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...]       

' et la parcelle [Cadastre 1] d'une superficie de 622m2 à 'remembrer au secteur 2", qui doit être 'cédée par Provence logis à Somaphas'.

[Adresse 8] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Louis-marie PILLEBOUT du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J020 S.C.I.

Jean-Louis PAGNON, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.

Yves X... et Mme Sylvie Y... épouse X... situé ...de celle de la société BIG sise rue Louis soyez à Rosny-sous-Bois, - déterminer la ligne séparative des fonds et l'emplacement du mur séparant les propriétés

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 juillet 2022 - RG 20/00795 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis

grande instance de Créteil ( RG : 03/04102) Arrêt du 21 février 2006 - Cour de Cassation - RG : no 255 F-D - 3ème chambre civile APPELANTS DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur Alain Daniel Louis

Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Jean-Louis X... a été engagé par la S. A. S.

Par jugement du 4 août 2005, le tribunal de commerce de Nice a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ENTREPRISE FERNANDES CASTRO et désigné la SCP [F] [Q] en qualité de liquidateur.

conformément à la loi.

[N] [L] et la SA [Localité 17] Louis Roederer ; - invité M. [U] [H], M. [F] [H], M. [W] [M], Mme [O] [H], M. [E] [H], M.

En l'espèce, Monsieur X... reconnaît avoir acheté dès 2001 quelques terrains à titre personnel, en vue de réaliser des opérations de lotissement.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2006 Rôle No 05/ 03973 Marie Louise X... veuve Y... Antoine François Y... Gisèle Andrée Y... René Emile Y...

la SARL TML FERNANDES et son assureur la SA HELVETIA à payer une indemnité de procédure de 750 euros à la SA CAT et à supporter les dépens -rejeté les autres demandes.