Pierre-Emmanuel THIVEND, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis

POLYCLINIQUE DE [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 10] Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat

débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marion

Deux enfants sont issues de cette union : -Marion, née le 1er septembre 1988 à Neuilly Sur Seine, -Ariane, née le 22 juin 1991, à Meudon la Forêt.

entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DEL ARCO SALCEDO, Présidente Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

[E], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER substituée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER

SOFECOME prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 boulevard Louise Michel BP 1O7 GENNEVILLIERS 92232 CEDEX représentée par Maître BAUFUME, avoué assisté de Maître LAUZERAL, Toque

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Marie-Pierre ROLLAND, Vice-Président Placé, GREFFIER : Madame Marlène

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, conseillère Madame Louise DE BECHILLON, conseillère qui en ont délibéré.

S'agissant des autres demandes de Monsieur [N], il résulte des pièces versées aux débats et des explications des parties que le mariage a été célébré le [Date mariage 6] 1995 et que les époux sont mariés

routière, à la réparation de plusieurs voies communales dégradées par les passages répétés, au cours de l'année 2016, de véhicules de fort tonnage transportant des matériaux vers et depuis un terrain que loue

de Strasbourg-Robertsau à sa demande de copie de documents concernant le foyer Saint-Louis et la nouvelle maison paroissiale : 1) les délibérations et comptes rendus des réunions du conseil de fabrique

ABEILLE IARD & SANTE représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion DEFRANCE

CAPITAL siège social : [Adresse 1] [Localité 7] avec établissement : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Louis

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

supporter sans indemnité, les nuisances inhérentes aux travaux ; en tout état de cause, les travaux dont elle se plaint, consistant à renouveler les réseaux humides et secs souterrains de la rue Saint-Louis