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35 142 résultats pour « Levy-Roche-Sarda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b36a058c0355000835f5ba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle se prévaut du CCAP et rappelle le délai d'un mois pour lever les réserves.

Source officielle

Page 17 sur 1758

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CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e7b

Appel

5 février 2016

5 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6618cf0d7935f50008be42ef

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6b

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9252e

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93376

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b6a4ff9ec259c09718

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Société Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me David SARDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean Louis Xc/LA S

6253cae7bd3db21cbdd8c6d9

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Par lettre recommandée du 4 juillet 2003, reçue par Jean-Louis X... le 10 juillet 2003, la SA TICKET a accusé réception de cet envoi et a déclaré lever l'option de la promesse de vente.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01026_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

En ce qui concerne la levée d'option d'un véhicule pris en crédit-bail : 7.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd16508c076b803c5a1d9c

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Syndicat des copropriétaires de la [...] et [...], représenté par son syndic en exercice la SAS SARIA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1137e2cdc6046d47a654a7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ajoute que l'absence de levée des réserves ne lui est pas imputable dès lors que c'est M. [G] qui s'est opposé à ce que M. [O] intervienne pour lever ces réserves.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b2230da8dfaf90c0b8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

des dernières réserves au titre du chantier SCB - SCI Sara Immo.

Source officielle
CA

3ème chambre

6260f96c6d9e13277d6e3a1a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

SERVICES 19-21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS 13 Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1644dbb9bd42de09fc4c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Totale numéro 2023/02940 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMEE : [9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

8ème chambre

65321aba9e4ea48318f5ac3f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

dont le siège social est sis [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa524c601f083189915f2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CONNILLE - POZZALLO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LEVY

Source officielle
CA

1ère chambre

63b7cd046b63637c907b7bf7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

6ème Chambre

6708c023445a086e2bcedd15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Représenté par Me Isabelle GANDONNIERE, avocat au barreau de LYON, toque : 297 INTIMEES : CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878cdf05d6f7f678d491b8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 * * * * * * Date de clôture

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bc7d7876e75543d1c636

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LEVY

Source officielle