Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba9
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 02 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/13003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC7U [M] [R] C/ [4]
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f43ff
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAITE DU ROLE DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/16670 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOPW S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c20
1 juin 2017
1 juin 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2017 ORDONNANCE du 01 Juin 2017 No ROLE : 16/ 21452 6e Chambre C ORDONNANCE NoM172 Karim X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e0ac25a97f0381f519f
28 janvier 2015
28 janvier 2015
La salariée devait exercer sur le site de l'aéroport de [1] les responsabilités techniques, commerciales et administratives suivantes : a - ROLE TECHNIQUE Surveillance à travers les inspecteurs et
Source officielleChambre 1-11 référés
696a8b7acdc6046d47914ee1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
STREAMAKER Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 3] LE ROLLE Me Romuald COHANA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
reclassement ou une formation le préparant à occuper un poste sans gestes répétitifs en force des membres supérieurs, sans manipulation lourde et/ou répétée, sans utilisation d'outils vibrants et/ou roto
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e1
24 février 2011
24 février 2011
oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- La SARL la Sagraniere du Meuble exploite depuis le 26 juin 2003 dans des locaux situés ... appartenant à la SCI Emile, un magasin de meubles sous les enseignes Levitan
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e706
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 07 Février 1972 à LANGRES (52200) ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Anne LEVITAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9153f
9 mai 2014
9 mai 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 09 MAI 2014 No2014/ 14 Rôle No 09/ 00046 SARL AMANDA SARL " TEXEL " C/ LA VILLE DE MARSEILLE MONSIEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e74186ac880aa7ee21f278
8 octobre 2025
8 octobre 2025
qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20220044 N° RG 22/01506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCL3 ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c46
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ANASTA, représentée par Maitre [J] [R], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS KAPORAL, AGS CGEA [Localité 3] Intimés ORDONNANCE DE RETRAIT DE ROLE DU 11 SEPTEMBRE 2025
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389d6
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLFQ DU 22 JUILLET 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 22 JUILLET
Source officielle2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbf1
3 avril 2025
3 avril 2025
La société de droit singapourien Sy Roro 2 PTE LTD, intimée a constitué avocat , lequel n'a signifié aucune conclusion et n'a donc pas préalablement formé appel incident.
Source officielleChambre 1-4
65a0e5b75bbe450008b2cb7e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/07244 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGVE [L] [R] [U] [N] épouse [B]
Source officielleChambre 4-8b
6538b3397ffc2c8318edfe60
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/09740 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW6K [D] [H] C/ [3]
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60322d083189c763d7e02665
30 mars 2018
30 mars 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Mars 2018 SUR REINSCRIPTION AU ROLE APRES RADIATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301d
10 mars 2016
10 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2016 ORDONNANCE du 10 Mars 2016 No ROLE : 15/ 06951 6e Chambre C ORDONNANCE D'INCIDENT NoM40 Michel Auguste François X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60372a2de2a920053f0d7e06
27 mai 2015
27 mai 2015
Suite à la dernière commande de mai 2011, le client ROLEX a trouvé sur un échantillon de 300 pièces 15 pièces percées.
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d3
3 mars 2005
3 mars 2005
A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la Cour validerait la lettre de licenciement signé par Monsieur Rolf Z..., Monsieur X soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la mortalité des chauves-souris, le modèle d'éolienne choisi doté d'une garde au sol du rotor inférieure à 50 mètres, la coupe de 360 mètres linéaires de haies occasionnant la perte directe d'habitats
Source officiellePage 17 sur 53