d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2408 du 02/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Stéphane Y... ... 20137 LECCI

né le 10 Octobre 1951 à LE KRIB (TUNISIE) ... 20137 LECCI DE PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Denis REBUFAT de la SCP

, madame G... a adressé à son employeur une lettre tendant à faire respecter ses droits les 15 novembre 2007 et a saisi la Commission Nationale des inventions de salariés (CNIS) le 7 juillet 2009, laquelle

3] Représentée par la SELARL LEGI 01, avocat au barreau d'AIN M.

L'expert de l'assureur a conclu que ce sinistre était consécutif à un court circuit sur le faisceau d'alimentation du lecteur DVD, accessoire non d'origine constructeur.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit et à tout le moins d'erreur d'appréciation ; - il n'a bénéficié de l'assistance d'un lecteur pour aucune épreuve et la majoration

LECA CRESSEND Etablissement DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES M.

LECA INVEST N° SIRET : 501 978 100 [Adresse 41] [Localité 81] S.A.R.L. LELIEVRE INVEST N° SIRET : 501 480 867 [Adresse 56] [Localité 60] S.A.R.L.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'informations relatives à la décision par laquelle

18 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments de calcul de sa taxe d'habitation, notamment la fiche 6675-M sur laquelle

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision référencée 48SI par laquelle

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision référencée 48SI, par laquelle

INTIMÉE : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES ( [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS

près le tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIME Monsieur [L] [K] né le 18 Août 2001 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Cassien robin LECCIA

personne INTIMÉE : MSA DU LANGUEDOC [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Mme [X] [L] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS

Joséphine, Et DIT qu'il y a lieu de retenir comme lieu de naissance " Edzen " (département de Leckie au Cameroun) au lieu de " Yaounde " (au Cameroun) et ordonne toute rectification en ce sens, PRONONCE

B, représenté par Me Leccia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Portalis DBVM-V-B7G-LLLC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER Me Ladjel