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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés et Recours
69733202cdc6046d47658402
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Septembre 2025, enregistré sous le n° 24/00268 ET : Monsieur [N] [U] [P] [E] C/O Madame [S] [I] [Y], [Adresse 9], [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Maylis LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2d
25 octobre 2005
25 octobre 2005
25/10/2005 ARRÊT No 997 No RG: 05/00089 MLA/SLD Décision déférée du 28 Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 04/2082) Mme LABORDE Yves X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielleCour d'Appel
é au siège social, Mademoiselle Anne-Sophie Xc/MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS
6253c9a7bd3db21cbdd88f02
1 février 2007
1 février 2007
: MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20, rue Brunel 75856 PARIS Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd55
21 mars 2007
21 mars 2007
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, Demandeur à l'incident, Intimé, Rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident a été débattu devant Nous, à l'audience
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db90031d0e74effb5c0943
22 juillet 2022
22 juillet 2022
181 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pascal BUS et Me Arnaud LABOURE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab706736bfc00008d68b72
17 janvier 2024
17 janvier 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' Le 15 mai 2018, l'Office public de l'habitat de Lot-et-Garonne Habitalys a baillé à [E] [V] un logement de type 4 dans la résidence 'laboutte
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89128
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Labrune ont été encaissés par son seul frère; que c'est à juste titre que le jugement a rejeté la demande de Mme Y... en remboursement des fermages.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f40
12 septembre 2007
12 septembre 2007
2005 une situation de travaux d'un montant de 11. 430,17 euros ; Qu'il ressort de l'examen des documents versés aux débats, et notamment d'un constat d'huissier dressé le 31 août 2005 par Maître LABRUNIE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01206_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) dans le dernier état de ses écritures, de prendre acte de ce que par une décision du17 février 2022, le CIVEN a accepté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01983_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, Mme E C veuve B, représentée par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03061_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Mme B C, ressortissante marocaine, née le 5 avril 1998 à Laayoune (Maroc), s'est mariée au Maroc le 15 octobre 2021 avec M. A C, ressortissant français.
Source officielleChambre Civile
652f7902b053208318995adf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[U] s'est engagé à 'exécuter les travaux de sol (ou ameublissement en situation de non labour), reprise de labours et assurera l'irrigation sur les conseils et le pilotage de Verte Vallée, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’agissant de la préservation de l'avifaune, la MRAE a souligné l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de détection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
exploitation en fonction des résultats du suivi de la mortalité post-implantation et du suivi en hauteur des nacelles (mesure R2), l’arrêt des éoliennes durant les périodes de fauche, de moisson et de labour
Source officielle1ère Chambre
6a0e96d4cdc6046d47653ccb
20 mai 2026
20 mai 2026
Par ordonnance du 25 juillet 2023, le juge des référés a déclaré les opérations d'expertise communes à la SARL Latour Éric.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc1
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Z... n'est pas en droit d'exploiter la propriété puisqu'il est stipulé que l'usage se limite à faire pâturer les brebis et au fauchage pour faire le foin mais que les labours et les re-semis ne sont pas
Source officielleChambre de la Proximité
63b7cdcf6b63637c907b7d82
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[P] [T] [U] le renouvellement d'un bail rural verbal consenti en 1978 portant sur une parcelle de terre en nature de labour située au Plessis Grohan cadastrée section [Cadastre 4] n°65 d'une superficie
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
LA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [Z] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a9
13 avril 2006
13 avril 2006
date du 30 janvier 1988 les époux X... usufruitiers et Germaine Y... née X... nue propriétaire, ont donné à bail rural aux époux Michel Z... et Marie Yvonne Z... née A..., deux parcelles de terre à labour
Source officiellePage 17 sur 48