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5 288 résultats pour « Labone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171462

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

la liste des comptes bancaires détenus par une personne morale privée, la commission relève, en l'espèce, que, par une ordonnance du 26 décembre 2016, le président du tribunal de grande instance de Laon

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad24

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

par Me Jonathan LOUNGANOU, avocat au barreau de LAON.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00207_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

prononcée à son encontre est disproportionnée dès lors en particulier qu'elle ne tient pas compte de ce qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral lors de son stage au centre hospitalier de Laon

Source officielle
CA

1re Chambre C

60360444363848695e3fc5c6

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

SOCIÉTÉ IES LABO SOCIÉTÉ [...]

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e8065

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes la Jolie N° Section : Encadrement N° RG : F18/00077 Expéditions délivrées à : - Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7844cde4277d1bd632

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6440d861e704a005d1ed7248

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

20 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : 00 N° RG : 18/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcbfbb2c32d969d35314

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON substituant Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et ayant plaidé pour Me Stéphanie PICK, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6780b79c34dc79f9f0614f1c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 11/02573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SAADA Me Franck LAFON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd4f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG196737 APPELANTE : Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

63c79af1da31367c908eb509

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

***************************************** N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUXB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d56881a7b805de12b429

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03705 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFKP Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6868b6b32f06adf21413c35d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P], se prévalant d'une décision implicite de rejet de sa contestation par la [5], a saisi de son recours le pôle social du tribunal judiciaire de Laon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

13127 VITROLLES MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : violences volontaires avec arme et en réunion LIBRE Ayant pour avocat Me FONTANA,22 rue des Cordeliers-13100 AIX EN PROVENCE Monsieur LABONNE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b47098cafc520068c15cb

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 23/04388 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I42D - N° registre 1ère instance : 23/00257 Jugement du tribunal judiciaire de Laon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87025

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032ed

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SAINT-ETIENNE, avocat plaidant INTIME : Monsieur [X] [R] né le 03 Novembre 1985 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Italienne [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01597_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Nicolas Lafon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02177_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Sniegula pour la société Élite Toys. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02212_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Adde-Soubra pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle