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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
63465949c024d1adffef75a6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Encore plus subsidiairement, il fait valoir qu'il ne peut remettre les lieux en l'état l'ancienne porte étant extrêmement vétuste et le modèle n'existant plus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92f
13 mai 2008
13 mai 2008
Greffier, lors des débats : Madame Annick TIJOU, ARRÊT : prononcé le 13 Mai 2008, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdbd401700df4b306312b17
24 janvier 2019
24 janvier 2019
A..., ancien propriétaire de la parcelle de Mme Y.... A l'occasion de cette délimitation contradictoire entre les propriétés de Mme X...
Source officielleRETENTIONS
62c67c54ca9bf26379030820
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[U] [O] né le 13 février 1983 à MEKNES de nationalité marocaine anciennement retenu au CRA de Lyon Saint-Exupéry se déclarant être domicilié chez Madame [J] [K], [Adresse 2] non comparant, régulièrement
Source officielleRéférés
696a5ecccdc6046d478ab6fa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
même cour d'appel afin de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 10 mars 2025 par le tribunal de commerce de CHAUMONT lequel a prononcé à son encontre et en sa qualité d'ancien
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03046_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Si le prononcé d'une jonction ne peut, en principe, entacher la régularité d'un jugement, il résulte à la lecture du jugement attaqué, en tout état de cause, que les premiers juges ont mené une analyse
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04772_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C ne pouvait se maintenir en France postérieurement à la date de cette lecture en audience publique. 6.
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f574769d
6 avril 2023
6 avril 2023
Sans compter que le contrat de prêt visait notamment l'achat d'un logement ancien à usage locatif.
Source officielleSe. référés
665eae9eb5277b0008894391
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La lecture du jugement prononcé ne permet pas de relever que ces divers arguments ont été examinés par les premiers juges.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879e02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par lettre de son conseil du 11 octobre 2016, celle-ci a fait valoir que la présence de l'antenne relais de téléphonie mobile était connue dès le contrat de réservation auquel étaient annexés des plans
Source officielleETRANGERS
5fddd568eca98a79b721ec8e
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Je regrette tout ce que j'ai fait, j'ai contacté les mauvaises personnes, je me trouve en prison car j'avais un casier judiciaire ancien, ma petite fille qui est malade, elle a besoin de moi, si je vais
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03550_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, représentant de section syndicale et ancien délégué syndical. Par une décision du 20 avril 2018, l'inspecteur du travail a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01344_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 532-54 du même code : " Le secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile notifie la décision de la cour au requérant par lettre recommandée avec demande d'avis de
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91afbf3eafe9fcf076068
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La lecture des nombreux échanges de mails entre Mme [I] et M. [D] et entre M.
Source officielle1ère Chambre
63465973c024d1adffef76e8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[V] [M] et Mme [K] [U], son épouse, sont propriétaires d'une maison d'habitation ancienne dotée d'une dépendance, située [Adresse 12] (Allier), qu'ils ont rachetée à la mère de M.
Source officielle16e chambre
5fdb824ba0bff360b7dfab1b
28 février 2019
28 février 2019
signification de la décision à intervenir, À titre subsidiaire, -prononcer la déchéance du droit aux intérêts conventionnels en application de l'article L. 312-33 dernier alinéa (ancien
Source officielle1ère Chambre
644b636bc51457d0f882dbfb
27 avril 2023
27 avril 2023
DBVD-V-B7G-DOWV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 19 Mai 2022 PARTIES EN CAUSE : I - Me Edouard BRUNGS, membre de la SAS NOTACOEUR, anciennement
Source officielle1ère Chambre A
60345d12f96dbe4c1fa115f3
15 décembre 2016
15 décembre 2016
- confirmé le jugement du 20 avril 2006, et y ajoutant: - dit que les rapports doivent être calculés conformément aux dispositions de l'ancien article 860 du Code civil, sans égard pour les valeurs
Source officielleChambre 1-1
6970f139cdc6046d4720a918
20 janvier 2026
20 janvier 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions transmises le 10 novembre 2025 au visa des articles 1109, 1116, 1147 anciens du Code civil, L-341-4 ancien du code de la consommation, 331 et suivants
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd97ea34203216d4e92fb3a
22 janvier 2020
22 janvier 2020
' le protocole ne saurait être annulé pour aucune cause de nullité prévue par le code civil, car celui-ci a l'autorité de la chose jugée au sens de l'article 2052 ancien du code civil.
Source officiellePage 17 sur 422