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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a6081d97f2f687d912d0

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

[Date naissance 2] 1953 à [Localité 10] Et Madame [Y] [W] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 10] demeurant ensemble [Adresse 8] [Localité 7] représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

chambre 2 section 1

6163ca2d76640886b9a72693

Appel

14 février 2008

14 février 2008

FLOR DA MODA - CONFECCOES, Société de droit portuguais prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] (PORTUGAL) Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8768f

Appel

28 février 2005

28 février 2005

Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE du 02 Décembre 2003 REF : BR/MB APPELANT Monsieur Hector X... né le 20 Mars 1947 à BASTIA demeurant CASAMOZZA R.N. 193 20290 LUCCIANA représenté par la SCP COCHEME-KRAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad6

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

née le 28 avril 1958 à LINSELLES demeurant... 59170 CROIX Représentés par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître Michel DUBREUIL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb11

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Non comparant, représenté par Me SAROSDI remplaçant Me Dany KRETZ- avocats au barreau de STRASBOURG.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb13

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Non comparant, représenté par Me SAROSDI remplaçant Me Dany KRETZ- avocat au barreau de STRASBOURG.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb15

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Non comparant, représenté par Me Laurence SAROSDIR remplaçant Me Dany KRETZ, avocats au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f6

Appel

14 février 2008

14 février 2008

, Société de droit portuguais prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rua 1o de Maio no 239 Pereira BARCELOS 4755-401 (PORTUGAL) Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a50a

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

né le 07 août 1940 à LOMME demeurant ... 59710 ENNEVELIN représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de Maître Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5be

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

née le 13 Août 1973 à ARRAS (62000) demeurant ..., 62117 BREBIERES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 5653 du 09/ 06/ 2009 représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162be8f99b588421c5e38c1

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

et FORCE 70, commandés à la société FMO, - que ces acquisitions devant se faire avec engagement de la société FMO de reprendre à la livraison du force 70, le force 10 et un autre bateau (Versil Kraft

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a7ac9e14e201140bd999

Appel

7 juin 2010

7 juin 2010

Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : PM/AMD APPELANT COMPTABLE DU TRESOR ayant son siège social [Adresse 17] [Localité 18] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8793f

Appel

29 mars 2005

29 mars 2005

Instance de LILLE du 15 Juin 2000 REF : CC/AMD APPELANTE Madame Brigitte X... épouse Y... née le 11 août 1944 à LA MADELEINE demeurant 1 boulevard Rivet 13008 MARSEILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8689e

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2003 [* *] [* N° RG : 01/06335 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 Août 2000 APPELANTE : Madame Naziha X... représentée par Me COCHEME-KRAUT-REISENTHEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61639210c171f9a1fe14c675

Appel

16 avril 2009

16 avril 2009

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame [P] [Z] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] demeurant : [Adresse 4] BELGIQUE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163b7fbb88d7e4ae5cfe379

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

W] [H] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 12] Madame [P] [X] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163fdd6b83ec65bfc4454b6

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

AGATHA DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8777d

Appel

29 juin 2005

29 juin 2005

Cour Assistés de Maître Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Roger Y... né le 05 février 1928 demeurant 11 Chemin Saint Georges 59910 BONDUES Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8784a

Appel

29 juillet 2005

29 juillet 2005

COMPAGNIE DE FIVES LILLE venant aux droits de la Société FIVES CAIL BABCOCK prise en la personne de ses représentants légaux 38 rue de la République 93107 MONTREUIL représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881ab

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

de Me PEIRENBOOM substituant Me J.HERBAUX, avocat a barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur Yves Y... né le 1er Janvier 1956 à HENIN BEAUMONT 62110 Demeurant ... 62143 ANGRES Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle

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