AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6081d97f2f687d912d0
3 mai 2010
3 mai 2010
[Date naissance 2] 1953 à [Localité 10] Et Madame [Y] [W] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 10] demeurant ensemble [Adresse 8] [Localité 7] représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officiellechambre 2 section 1
6163ca2d76640886b9a72693
14 février 2008
14 février 2008
FLOR DA MODA - CONFECCOES, Société de droit portuguais prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] (PORTUGAL) Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8768f
28 février 2005
28 février 2005
Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE du 02 Décembre 2003 REF : BR/MB APPELANT Monsieur Hector X... né le 20 Mars 1947 à BASTIA demeurant CASAMOZZA R.N. 193 20290 LUCCIANA représenté par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad6
19 mai 2008
19 mai 2008
née le 28 avril 1958 à LINSELLES demeurant... 59170 CROIX Représentés par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître Michel DUBREUIL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb11
29 avril 2008
29 avril 2008
Non comparant, représenté par Me SAROSDI remplaçant Me Dany KRETZ- avocats au barreau de STRASBOURG.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb13
29 avril 2008
29 avril 2008
Non comparant, représenté par Me SAROSDI remplaçant Me Dany KRETZ- avocat au barreau de STRASBOURG.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb15
29 avril 2008
29 avril 2008
Non comparant, représenté par Me Laurence SAROSDIR remplaçant Me Dany KRETZ, avocats au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f6
14 février 2008
14 février 2008
, Société de droit portuguais prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rua 1o de Maio no 239 Pereira BARCELOS 4755-401 (PORTUGAL) Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50a
8 novembre 2006
8 novembre 2006
né le 07 août 1940 à LOMME demeurant ... 59710 ENNEVELIN représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de Maître Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5be
27 janvier 2011
27 janvier 2011
née le 13 Août 1973 à ARRAS (62000) demeurant ..., 62117 BREBIERES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 5653 du 09/ 06/ 2009 représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielle1ère chambre civile B
6162be8f99b588421c5e38c1
15 janvier 2013
15 janvier 2013
et FORCE 70, commandés à la société FMO, - que ces acquisitions devant se faire avec engagement de la société FMO de reprendre à la livraison du force 70, le force 10 et un autre bateau (Versil Kraft
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a7ac9e14e201140bd999
7 juin 2010
7 juin 2010
Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : PM/AMD APPELANT COMPTABLE DU TRESOR ayant son siège social [Adresse 17] [Localité 18] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8793f
29 mars 2005
29 mars 2005
Instance de LILLE du 15 Juin 2000 REF : CC/AMD APPELANTE Madame Brigitte X... épouse Y... née le 11 août 1944 à LA MADELEINE demeurant 1 boulevard Rivet 13008 MARSEILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689e
30 avril 2003
30 avril 2003
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2003 [* *] [* N° RG : 01/06335 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 Août 2000 APPELANTE : Madame Naziha X... représentée par Me COCHEME-KRAUT-REISENTHEL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61639210c171f9a1fe14c675
16 avril 2009
16 avril 2009
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame [P] [Z] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] demeurant : [Adresse 4] BELGIQUE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe379
15 mars 2010
15 mars 2010
W] [H] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 12] Madame [P] [X] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163fdd6b83ec65bfc4454b6
19 janvier 2010
19 janvier 2010
AGATHA DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777d
29 juin 2005
29 juin 2005
Cour Assistés de Maître Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Roger Y... né le 05 février 1928 demeurant 11 Chemin Saint Georges 59910 BONDUES Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784a
29 juillet 2005
29 juillet 2005
COMPAGNIE DE FIVES LILLE venant aux droits de la Société FIVES CAIL BABCOCK prise en la personne de ses représentants légaux 38 rue de la République 93107 MONTREUIL représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881ab
13 avril 2006
13 avril 2006
de Me PEIRENBOOM substituant Me J.HERBAUX, avocat a barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur Yves Y... né le 1er Janvier 1956 à HENIN BEAUMONT 62110 Demeurant ... 62143 ANGRES Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officiellePage 17 sur 24