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2 606 résultats pour « Jean-Pierre COSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935eb

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 Maître Jean pierre Z..., notaire demeurant ...

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

62760cbb593736057d78aa6e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

décembre 2020 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANT : Monsieur [B] [O] né le 20 mars 1955 à [Localité 6] (15) [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de Me Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85adb

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller, Monsieur Pierre CALLOCH, Conseiller, GREFFIER : Madame Martine COMBET

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CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d905e

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C/ [11] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-luc

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CA

Chambre 2-4

5fdb266b154d6fbb1653688c

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

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Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8884f

Appel

25 août 2006

25 août 2006

PIERRE à les relever et garantir de toutes condamnations prononcées contre lui.

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CA

1re Chambre B

6036ab622f49344ce3f9b1d7

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af72

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Guy SCHMITT, Président, et par Mlle Colette ROBIN, Greffier, présent lors du prononcé.

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Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91143

Appel

19 février 2014

19 février 2014

né le 01 Novembre 1934 à Sainte Lucie de Porto-vecchio (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique

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CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf02

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Jean- Jacques X... les terrains et constructions y édifiées figurant en noir et bleu sur le même plan, - condamné par ailleurs M. Jean- Jacques X... à payer à M.

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Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c1

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Daniel Y...et Mme Collette D..., épouse Y...

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12e chambre

5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Jean-Pierre C... et son épouse ainsi que M.

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CA

3e chambre civile

6438f2daa942a604f5e93645

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Me Françoise ROBAGLIA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître [V] [C] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915f

Appel

6 février 2007

6 février 2007

, avocats au barreau de MONTPELLIER et de Me Jean-Pierre BERTHOMIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me RICHER, avocat au barreau de MONTPELLIER SA SETCARGO TRANSPORTS, prise en la personne

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Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Q... , Constant Georges Q... , Mme Colette Angélique Q... divorcée E..., MM Charles Hilaire Q..., Camille Albert Q....

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2ème CH - Section 1

5fdc196b7880fb3daa6c01df

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

- Condamné Jean- Luc X... a verser à la BPACA la somme de 29 718.40 euros en principal. outre les intérêts au taux légal à compter du 12 février 2015, - Débouté Jean- Luc X... de

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4e Chambre A

603368ea0538cb1d90718534

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

551 Rôle N° 15/22854 SARL AGENCE DU LITTORAL C/ [D] [L] [V] [L] [F] [F] Grosse délivrée le : à : SCP ROUILLOT - GAMBINI l'ASSOCIATION JEAN

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8e Chambre C

61631514e03efc4516bd2d75

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

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Pôle 5 - Chambre 5

61624d5eed30a8f561738219

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

ROSENBERG de la SCP CAROLINE SCAMPS ET JEAN ROSENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0460 INTIMÉE SAS CHENE DE L'ORNE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité

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Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d832

Appel

28 février 2011

28 février 2011

GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Colette CLEMENT-BARTHEZ a fait le rapport

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