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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
5fdcdd404f2b39481067c263
16 avril 2018
16 avril 2018
code civil, dit que la servitude de passage au profit de ces parcelles empruntera la route existante sur la parcelle cadastrée [...] , appartenant à la SCI LES LATANIERS et sur la parcelle [...] appartenant
Source officielle4e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f38
22 février 2018
22 février 2018
par Me Jean Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Lionel GUILLORIT, avocat au barreau de TARASCON, plaidant Monsieur [O] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f048
15 décembre 2011
15 décembre 2011
RG N : 11/ 00399 AFFAIRE : Jean-Louis X... C/ Christiane Marie Hélène Y..., Jeanne Françoise Z... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37c
29 juin 2011
29 juin 2011
Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
* * * SUR CE : Madame Sabine G... épouse H...et Monsieur Jean G... qui sont propriétaires de deux parcelles cadastrées 1071 et 1072 section A (anciennement 1022) sises sur la commune de VENTISERI
Source officielle4e Chambre B
616260328672d229b8816327
19 septembre 2013
19 septembre 2013
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91038
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Jean luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92395
6 mai 2015
6 mai 2015
Pierre Jean X... pour le passage de son troupeau et des engins agricoles par la parcelle cadastrée D 47 sur la commune de Linguizetia appartenant à SC Bravone, - condamner M.
Source officielle1ère Chambre
643f8865ad85da04f53a3aba
18 avril 2023
18 avril 2023
Courant 2000, les époux [G] ont mis la parcelle n°[Cadastre 6] en copropriété, et ont fait créer sur les parcelles n°[Cadastre 7] et [Cadastre 3] une servitude de passage permettant d'accéder à la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161b
22 mai 2014
22 mai 2014
le droit de passage sur la parcelle AC no158 ; Sur les dommages et intérêts alloués à Terence Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfe
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Il était rappelé dans cet acte la servitude de passage sur la parcelle AB 250 initialement constituée dans un acte de vente du 20 janvier 1983 avec les indications suivantes : - la parcelle AB 250 sera
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Monsieur Jean C... Monsieur Philippe D... Monsieur Jean-Pierre E... Monsieur Jean-Pierre F... Monsieur Alain G... Monsieur Benoit H... I... ZZ... Monsieur Francis J...
Source officielle4e Chambre B
61632b3681886c8c1bac975e
20 septembre 2011
20 septembre 2011
MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO, -de condamner la SCP Alain BONETTO - Gilbert CAPRA - Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO à réparer son préjudice
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162678712fe6a3e85a6c851
28 novembre 2013
28 novembre 2013
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS Madame [W] [Z] épouse [C] [C] [Adresse 3] [Localité 1]
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d7
8 novembre 2004
8 novembre 2004
, renouvelé le 10 janvier 2000, notamment les parcelles situées à CHEVRIÈRES cadastrées section C n° 430, 432 j, 432 k, 437 j, 437 k, 435 qui joignent les parcelles rétrocédées cadastrées section B 428
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc81
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Monsieur Jean-Luc X..., propriétaire à Ravières (Yonne) des parcelles cadastrées 970 et 973 et se prétendant seul propriétaire de la parcelle no 972, a assigné Madame Marie-Noëlle Z... , propriétaire
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ce
19 juin 2008
19 juin 2008
par son frère Jean.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
3 avril 2013
Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Didier Marius Patrick A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f49
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Il a été procédé à ces mesures d'instruction et, par jugement en date du 13 décembre 2005, le tribunal a débouté Madame Pascale X...de ses demandes, a déclaré Monsieur Jean X...propriétaire des cinq titres
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af4
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Pascal Y... C/ Me Jean-Michel Z...
Source officiellePage 17 sur 541
PASCAL, Cédric, Jean, Roger, PASCAL
25/08/2026
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REY, Pascal Jean-Claude
25/08/2026
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Bonno, Pascal Michel Jean-Marie
25/08/2026
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LES DOUCEURS DE ST DO, LEBLANC, Jean-Louis Pascal Daniel Lucien
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 23/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00041536, Réf 2204P01 2026 A 02515 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place de la Mairie 22800 Saint-Donan
23/08/2026
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MEUNIER, Jean-Yves Pierre Pascal
21/08/2026
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