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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bd
15 mai 2012
15 mai 2012
ANDRE ... 75010 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assistée de Me Jacques ARMENGAUD de la SEP ARMENGAUD-GUERLAIN (avocat au
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23d5e2fbe7c90043574
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 3 novembre 2022, devant Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre
63c10951bf9fd47c90a13b53
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PACIFICA ASSURANCE C/ [T] Mutuelle MAIF Caisse AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Michel DISDET à Me Jacques TARTANSON à Me Nicolas
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e46
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la SCP PIERI ROCCHESANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme [V] [R] [P] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 7] (Corse) [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Jean Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f4a
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre et Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, chargée du rapport.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a3a5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jacques BICHARD, en son rapport - M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e6
15 mai 2013
15 mai 2013
Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b6214785972364720411
24 avril 2013
24 avril 2013
débattue le 5 mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e0fc925cfde126683790
7 mai 2010
7 mai 2010
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6164069bbb1f62837b49254f
8 janvier 2010
8 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe77
21 novembre 2012
21 novembre 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043a
20 mars 2013
20 mars 2013
C..., avocats au barreau de PARIS, toque : P0238) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD,
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905be
17 avril 2013
17 avril 2013
MINISTÈRE PUBLIC représenté à l'audience par Monsieur Denys MILLET, avocat général, qui a présenté ses observations à l'audience ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90754
12 juin 2013
12 juin 2013
Jacques BICHARD, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. La société GESTIA qui exerçait une activité de gestion et d'administration immobilière, dirigée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
BICHARD, président -signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826ec
28 novembre 2012
28 novembre 2012
- signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63c256ec0bfda47c90076142
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[T] [J] Mme [C] [J] épouse [V] Mme [O] [J] épouse [Z] Formule exécutoire le : à : Me Sylvie Riou-Jacques Me Richard Delgenes Me Aurélien Desingly COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c681
26 mai 2008
26 mai 2008
INTIMEE, représentée par Monsieur PECHER, délégué syndical agissant en vertu d'un pouvoir spécial du 28 avril 2008 ; A l'audience publique du 28 Avril 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94980
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Signé par Jean Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2dc
7 mars 2012
7 mars 2012
Agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS CORSICA TRUCKS né le 16 Septembre 1964 à BASTIA ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de
Source officiellePage 17 sur 132