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4 131 résultats pour « Heurtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00696_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00820_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02541_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d’injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef172ecdc6046d47af8a5d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

dépens ; - En toutes hypothèses, rejeter toute demande formulée à l'encontre de la Société Générale. 9- Pour l'essentiel, la société générale fait valoir : - que les mesures ordonnées se heurtent

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d590cdc6046d47314e9d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle expose que l'intimée ne justifie pas avoir procédé à la notification de l'assignation au préfet ce qui rend la demande irrecevable, que les demandes se heurtent à une contestation sérieuse, que le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d74acdc6046d47d8acfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il fait valoir que la décision du 7 février 2024 se heurte à la décision du 22 septembre 2023, lui octroyant une pension d'invalidité, cette décision étant définitive et ne pouvant faire l'objet d'un retrait

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d8cdc6046d47cb3115

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Désigné le président de formation pour suivre les opérations d'expertise ; Dit que l'expert pourra s'adjoindre l'aide d'un sapiteur si nécessaire ; Dit que si l'expert se heurte à des difficultés qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f8

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Au cours de cette manoeuvre et malgré les cris poussés par messieurs Z... et Y... vous heurtez ce dernier qui a tenté de se protéger pa sa main droite, ce qui a eu pour effet de ramener brutalement son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e539ca81daa831884f5c2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

état du tribunal judiciaire de Paris en date du 3 novembre 2022 rendue dans l'instance l'opposant à la société HSBC Factoring France, qui l'a déclaré irrecevable en ses demandes en ce qu'elles se heurtent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

697344accdc6046d47672123

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Unedis expose que les demandes formées par cette société ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. Elle souligne que M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835270876004f131a61a9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

PER DIFFUSION SOCIETE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me HEREL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3850

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[H] en langue anglaise est ainsi rédigée selon la traduction fournie par l'appelant : 'Afin de reconnaître votre rôle important dans le déroulement réussi du projet RISE, nous sommes heureux de vous informer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3853

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

International à Mme [Y] en langue anglaise est ainsi rédigée selon la traduction fournie par l'appelante : 'Afin de reconnaître votre rôle important dans le déroulement réussi du projet RISE, nous sommes heureux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61633c177eadebb7307d1f3a

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Instance de MEAUX - RG n° 05/05636 APPELANTE : - Madame [N] [U] [O] épouse [K] demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Christine HEUSELE

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc1

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

attaquée en date du 25 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00818 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 49340 NUAILLE comparant-assisté de Maître Philippe HEURTON

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CA

5ème Chambre

6363687137e31b7f74444aa8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[Z] rétorque que les demandes de la société Vuillaume qui reposent sur les dispositions de l'article 834 et 835 du code de procédure civile se heurtent à une contestation sérieuse et que l'appelante n'établit

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CA

2e chambre civile

636b51811c306fdcd14a6629

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

commandement de payer Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

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CA

Chambre Commerciale

64fc0cbad3437c05e659908e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de fournir une liste complète et exhaustive des biens qu'elle entend récupérer et compte-tenu de la contradiction totale des parties sur ce point, il ne peut être fait droit à cette demande qui se heurte

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc040b777bc8e4ad635a9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

mars 2023, par lesquelles l'appelante demande en substance à la cour de : - infirmer l'ordonnance rendue par le conseil de prud'hommes le 1er décembre 2022, - juger que les mesures sollicitées se heurtent

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef67935f50008be3fb9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[P] de ne pas remplir la conditions relative à la cohabitation requise depuis au moins un an au moment du décès de son oncle ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse.

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