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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01323_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
novembre 2019 par laquelle le maire de Saint-Leu a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire pour la réalisation d'équipements destinés à l'exploitation d'une carrière sur la parcelle cadastrée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01324_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
novembre 2019 par laquelle le maire de Saint-Leu a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire pour la réalisation d'équipements destinés à l'exploitation d'une carrière sur la parcelle cadastrée
Source officielleChambre civile
680b1a642364a383b774757a
24 avril 2025
24 avril 2025
[R] [A] une parcelle cadastrée commune de [Localité 13] (87) section AW n° [Cadastre 6], une servitude de passage étant stipulée sur les fonds cadastrés AX [Cadastre 7] et AW [Cadastre 5] appartenant au
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0de3bcaf505db696885
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La parcelle expropriée est la parcelle cadastrée section AZ n°[Cadastre 9] d'une superficie de 1.140 m² située Lieudit « [Localité 77] » sur la Commune de [Localité 89].
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
66ff85c9a4ff9ec259c09858
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La copropriété de l'[Adresse 16] est édifiée sur les parcelles cadastrées section AM n°[Cadastre 2], AM n°[Cadastre 3], AM n°[Cadastre 4], AM n°[Cadastre 5] et AM n°[Cadastre 6].
Source officielle2ème chambre section B
69e1d135cdc6046d4789b88c
16 avril 2026
16 avril 2026
section AB n°[Cadastre 1], section AC n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], section AD n°[Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], section AE n°[Cadastre
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La parcelle cadastrée section [Cadastre 35] est située en zone UP4. Cette zone correspond au périmètre de la ZAC Sud-Rouget de Lisle.
Source officielle4e Chambre B
615e0e1ac25a97f0381f5234
12 décembre 2013
12 décembre 2013
* sur les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] Le cahier des charges dispose : ' Le terrain cadastré section [Cadastre 2] de 1208 m² et le terrain cadastré section [Cadastre 1] d'une superficie
Source officielle1ère Chambre
66ab2523ba731fad7dd354f0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
section AM n° [Cadastre 5] pour une contenance de 80 centiares, moyennant le prix de 200500 euros financé par un prêt.
Source officielle1ère chambre civile B
6162ab455c00de021c93d56e
5 mars 2013
5 mars 2013
7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9].
Source officielle1ère Chambre
6035f1d1e3c5d8578686cd4f
26 janvier 2016
26 janvier 2016
section YS n° [Cadastre 1], [Cadastre 1], [Cadastre 7], [Cadastre 2], [Cadastre 2], [Cadastre 2], [Cadastre 4], [Cadastre 2].
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86277
16 mai 2002
16 mai 2002
déclaration d'appel du 27 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Emile X..., Charles Y... né le 12 Avril 1927 à de nationalité Française 11 rue Mendès France Bt G - Appt 7 71200 LE CREUSOT représenté par la SCP Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b06
9 juillet 2013
9 juillet 2013
conseil, Monsieur Daniel BACHASSON, président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Monsieur Hervé
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b188
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Deux cahiers des charges étaient également signés concernant l'utilisation des terrains dans le cadre de la ZAC de l'Hers. 4.
Source officielle1re Chambre B
616246c6af0a1de0eb1b6530
21 novembre 2013
21 novembre 2013
parcelle [Cadastre 5] X n°[Cadastre 2] de 14a 07ca et n°[Cadastre 1] de 20a 66ca de la société BBR [Localité 1].
Source officielleChambre 2 A
63d379dbd1bc2605de4b4805
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Section [Cadastre 6] n°[Cadastre 8], Section [Cadastre 7] n°[Cadastre 3], Section [Cadastre 9] n°[Cadastre 11], Section [Cadastre 10] n°[Cadastre 1] et Section [Cadastre 7] n°[Cadastre 2] et ce, à compter
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe25450008314800
25 avril 2024
25 avril 2024
section B n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12] pour une contenance totale de 43ha 99a 75ca
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033ea5b619fed9b4b6ea36c
8 mars 2017
8 mars 2017
2] du numéro de voirie [Cadastre 3] par les services de la Poste.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bcacf4e7f1c37e1cb9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CG n°[Cadastre 13].
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67f8a8a3a5ae27812390ded5
10 avril 2025
10 avril 2025
[D] [Z] pour l'expropriation du lot n°11 de l'immeuble cadastré X n°[Cadastre 4] et situé [Adresse 1] ; FIXER à la somme de 15.000 euros l'indemnité de remploi devant revenir à M.
Source officiellePage 17 sur 49