DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi-Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Hedi

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Hedi RAHMOUNI, Cabinet ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

[Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedi

et du droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LA PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Hedi

HOLDINGS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Et assistée de Me Markus VAN DEN BOOGAARD substituant Me Virginie HEBER

Françoise DUCAMIN, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Bruno MATHIEU substitué par Me Hedi

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

moldave) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Hedi

2005, date fixée par la loi pour son entrée en vigueur ; Attendu que Monsieur [Z] a été affecté au lycée [5] à compter du 1er Septembre 1996 en tant que professeur de Mathématiques en CPGE section HEC

POINT SOFT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Avenue Antoine Pinay-Parc d'activité des 4 vents-59510 HEM Assignée à domicile le 24 / 11 / 05 DÉBATS à l'audience

. ***** Angélique Y... et Philippe X... ont contracté mariage le 28 septembre 1996 à Hem sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

Il résulte de l'instruction que la demande introduite devant le tribunal administratif pour la société Meda AB, a été signée par Mme A B en sa qualité de " Head of finance " (directrice financière) et

A, représenté par Me Heller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 12 novembre

NON COUPABLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie JANET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 INTIMEE Madame [R] [G] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manon HEC

En cette qualité, vous êtes affectée à la Direction de Distribution d'AXA IM et vous reportez à la global Head of CRM.