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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6718949cd8ceca1cd70190a4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Enseigne FEU VERT au capital de 8.890 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7] (69) sous le numéro 451 415 400 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e499f55379800088473c6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
---------------------------------------------------- ORDONNANCE DE RADIATION OCME N°4 Nous, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6c90b6c6260008b532af
26 octobre 2023
26 octobre 2023
------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°172 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cc0b6c6260008b532c5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N°181 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Président de la 3ème chambre commerciale, Assistée de Madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cc4b6c6260008b532c7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N°182 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Président de la 3ème chambre commerciale, Assistée de Madame Julie ROUET
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00826_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Somme en tant qu'elle abroge l'arrêté préfectoral du 13 août 2021 portant autorisation environnementale d'exploiter les éoliennes Q2 et Q3 et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Rollot
Source officielleChambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5ce9e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
TEREVA [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Me Eric ROZET
Source officielle1re Chambre A
6162558bbfc8340a0e74b857
4 février 2014
4 février 2014
D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/11926 [B] [D] C/ [V] [Y] Grosse délivrée le : à :ME RODET
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY, avocat au barreau de CHATEAUROUX, membre de la SCP ROUET-HEMERY et BALLEREAU (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a536
21 décembre 2006
21 décembre 2006
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : 92, Rue Ampère 36000 CHÂTEAUROUX représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b5
11 mai 2010
11 mai 2010
No 09/09643 AFFAIRE : Société FILMEDIS C/ Société HSBC FRANCE Expéditions exécutoires -Société FILMEDIS -Société HSBC FRANCE Expéditions -Me Yann LE PENVEN -Me Annick GONTHIER-ROULET Copies
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00064_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01874_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la commune de Garrigue Sainte-Eulalie, représentée par Me Rollet conclut au rejet de la requête en tant qu’elle tend à l’application de l’article L. 761-1
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02240_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Cusin-Rollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande d'injonction ; 2°) d'enjoindre au directeur général
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed7
14 janvier 2015
14 janvier 2015
FAMILIALES DE SAINT-PIERRE en date du 17 MARS 2014 suivant déclaration d'appel en date du 26 MAI 2014 rg no 13/ 02827 APPELANT : Monsieur Hugues X... ... 97429 Petite-Ile Représentant : Me Eric HAN
Source officielleChambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e273
28 avril 2023
28 avril 2023
Bertrand ADOLPHE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5d
26 juin 2015
26 juin 2015
Le 11 juillet 2007, les sociétés Elia Films et Vertigo Productions ont signé un contrat de production déléguée pour le film 'SANS ARME, NI HAINE NI VIOLENCE' de [V] [N] et [Z] [O], auteurs scénaristes,
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ils contiennent également des passages appelant à la haine et à la discrimination à l'égard des femmes, des Juifs, des Chrétiens ou des non-Musulmans, et des passages justifiant la lapidation des auteurs
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ils contiennent également des passages appelant à la haine et à la discrimination à l'égard des femmes, des Juifs, des Chrétiens ou des non-Musulmans, et des passages justifiant la lapidation des auteurs
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ils contiennent également des passages appelant à la haine et à la discrimination à l'égard des femmes, des Juifs, des Chrétiens ou des non-Musulmans, et des passages justifiant la lapidation des auteurs
Source officiellePage 17 sur 136