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1 951 résultats pour « Garigue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62ef55707d44b005d42f7426

Appel

5 août 2022

5 août 2022

GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8c

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

né le 14 Mars 1956 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... ... 34290 MONTBLANC représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de la SCP APAP-CHAPUIS, avocats au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed4

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 17636 du 05 / 12

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CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d413

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

CAN SOULE représentée par son gérant, domicilié es qualité au dit siège social Mas Can Soulé Lieudit "Montalba" 66110 AMELIE LES BAINS PALALDA représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour

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CA

4eme Chambre Section 1

5fddffd1a87bb9a052d162bf

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : M. SOUIFA, faisant fonction de greffier lors du prononcé : A. M...

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00752_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société BTuA et la société WSP (venant aux droits de la société Technip TPS), la société Apave Sudeurope, la société Soprema, la société Garrigue

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CA

5e chambre civile

6035a3405ca99807279509e0

Appel

23 février 2021

23 février 2021

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me

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CA

2e chambre civile

600feadb1720d8b268a5124c

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

HERITIERS D'EXEA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02363_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le site en question présente divers types d'habitats naturels, notamment des garrigues et des parcelles agricoles.

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CA

Chambre 1-7

69f44d02cdc6046d472f520b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils concluent à la condamnation de M.et Mme [F] de remettre les lieux dans leur état initial, en fermant la porte de garage.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69fd7d9bcdc6046d47043bac

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] à l'encontre du garage [A] [O] et de la société Auto sécurité JPC, - prononcé la résolution de la vente, - condamné in solidum le garage [A] [O] et la société Auto sécurité JPC à payer à M.

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CA

2e chambre civile

66bd9a121329d1cb8b24aec0

Appel

14 août 2024

14 août 2024

LIBERT IMMO immatriculée au RCS de Montpellier sous le SIREN491 309 050 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE

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CA

4e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e92

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EDENAUTO PREMIUM [Localité 7] SAS siret n°301920419 dont le Siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdbbf29bcb62b9e53ee9b12

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[A] prétend que lorsque un véhicule était devenu inutilisable le garage autorisait les dépanneurs à le récupérer et à le vendre à titre privé.

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CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7ccf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SARL BELAMBRA DEVELOPPEMENT RCS de Nanterre n°484 824 024, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE

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CA

4e chambre civile

6350e4ce42150aadff23db0e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

APPELANTE : S.A.S Locam immatriculée au RCS de St Etienne sous le num 310880315 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE

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CA

4e chambre civile

6528df73aaebb88318fda5c0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

S.A.S Cm Cic Leasing Solutions anciennement Ge Capital Equipement Finance prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229aed2fa6fd0f8040343

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A.S Locam prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE

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CA

2e chambre civile

644229b8d2fa6fd0f804037f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 1121000768 APPELANTE : Madame [V] [O] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE

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CA

2e chambre sociale

63bfb3095e2fbe7c900437d4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SOCOGYPS LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

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